Aladjidi, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE, de Me Blondel, avocat de M.

le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 20 octobre 1987 et 19 février 1988, présentés pour le directeur général de l'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE

laquelle la présidente de la communauté d'agglomération du Beauvaisis a refusé de proposer son inscription sur la liste d'aptitude pour intégrer, par voie de promotion interne, le cadre d'emplois des assistants

A..., puis de lui faire assurer une assistance à domicile à titre onéreux.

Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, dont le siège est 3, avenue Victoria à Paris (75100),

Bruno A et de Me Le Prado, avocat de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, - les conclusions de M.

et adjoints et anciens assistants et adjoints d'anesthésie-réanimation comptant deux ans de fonction ..." ; que, faute de précision contraire, la condition ainsi exigée doit être appréciée à la date du

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 6 février 1986, par laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé de valider, pour ses droits à pension, les services d'assistant

A et au cabinet François Pinet, avocat de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris ; Considérant ce qui suit : 1.

Y..., X... et Z... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 19 février 1999 par laquelle le directeur général de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris a rejeté le recours

Le Vert, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de la SOCIETE "INGEBAT" venant aux droits de la société "PURMA-ASSISTANCE" et de la S.C.P.

publique à Paris soit condamnée après expertise à réparer les conséquences dommageables des interventions de chirurgie dentaire subies par lui ; 2° condamne l'Administration générale de l'assistance

Vu la requête, enregistrée le 21 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS, représentée par son directeur général

publique à Marseille mettant à sa charge le remboursement de la somme de 31 856 F représentant ses frais de scolarité à l'école des cadres hospitaliers de l'Assistance publique à Marseille, ensemble la

implicite par laquelle le ministre des affaires sociales a rejeté le recours formé par lui par lettre du 10 avril 1988 et tendant à ce que soient prises les mesures destinées à faire appliquer, par l'Assistance

Article 2 : L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS versera aux consorts Y... une somme de 25 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

publique - Hôpitaux de Paris : Considérant que pour rejeter la demande présentée par les consorts X... tendant à la condamnation de l'Assistance publique à Paris à indemniser le préjudice résultant de

publique, entre les syndicats et sections locaux CGT des différents établissements hospitaliers relevant de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, du quota de 2574 heures que lui avait attribué l'Assistance