la société Spie Batignolles TPCI à lui payer la taxe sur la valeur ajoutée au titre de la condamnation mise à sa charge ; 3°) de mettre à la charge de la société Spie Batignolles TPCI la somme de 3 000

18 juillet 2002 du ministre de l'écologie et du développement durable relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage en ce qu'il autorise la chasse après le 31 janvier ; - de condamner

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Aladjidi, président de chambre ; M. B C, M. D A, M.

A PARIS ET L'A, DANS LES MEMES CONDITIONS, CONDAMNEE A PAYER A LA SOCIETE "STUDIO B.N.G."

Basse-Terre en date du 12 juillet 2010 et rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 12 juillet 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Basse-Terre l'a condamnée

A et de l'organisme social Bundesversicherungsansalt für Angestellte (BfA) tendant à la condamnation de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA ET DE LA HAUTE-CORSE et, à défaut, de l'Etat ou du

administrative d'appel de Douai en tant qu'elle a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 14 janvier 2008 du juge des référés du tribunal administratif de Lille en tant qu'il l'a condamnée

Bertrand du Marais, Conseillet d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de M. X, - les conclusions de M.

BERTRAND B..., DEMEURANT A CABRIES BOUCHES-DU-RHONE MAS SAINT-HUBERT QUARTIER DE GAY CALAS, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 6 JANVIER 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

réparation des préjudices résultant de la résiliation du marché d'évacuation des déchets ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du Smicotom et, par la voie de l'appel incident, de le condamner

partielle du marché d'évacuation ou de valorisation des déchets en provenance des déchetteries ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du Smicotom et, par la voie de l'appel incident, de le condamner

jugement du 25 mars 2008, d'annuler la décision du 7 janvier 2005 du ministre de la défense lui refusant l'attribution de l'indemnité de départ prévue par le décret n° 91-606 du 27 juin 1991 et de condamner

A sur un emploi équivalent à celui qu'il occupait, dans un délai de deux mois, et l'a condamnée à verser la somme de 1 500 euros à M.

son affectation irrégulière à l'agence de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord chargée des systèmes d'information et de communication, ensemble ladite décision implicite de rejet ; 2°) de condamner

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M.

Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.