Jean-Pierre X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 30 janvier 1985 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a

Pierre X..., demeurant à Sixt (74740) ; M.

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Jean-Pierre X... au grade de directeur territorial à compter du 1er décembre 1994 et, d'autre part, rejeté ses déférés tendant à l'annulation et au sursis à l'exécution de ces arrêtés ; Vu les autres pièces

Article 3 : La COMMUNE DE SAINT-PIERRE QUIBERON versera à la SCI de Guelvad la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet et 18 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT,

PIERRE Z..., DEMEURANT LE BOIS DES GROTTES A ASNIERES-LES-DIJON, MESSIGNY COTE-D'OR , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 3 MARS 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

X... devant le tribunal administratif de Montpellier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi n° 89-1013 du 31 décembre

Richard, Charpe, Koza, Mme D..., MM C..., A..., l'association "objectif Saint-Egrève", la fédération Rhône-Alpes de protection de la nature, devant le tribunal administratif de Grenoble ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 376-1 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Pierre X... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d' Amiens a rejeté sa demande ; Article ler : La requête de M. Pierre X... est rejetée.

Pierre X..., - les conclusions de M.

Boré, Xavier, avocat de la commune de Saint-Pierre Montlimart, - les conclusions de M.

A et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Saint-Pierre, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la société Pierre Folco « Locbateau » est rejetée.

S'il n'y a pas de comité d'entreprise, cette demande est présentée dans un délai de huit jours à compter de la date de la mise à pied (...) ".

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société HCL Maître Pierre a émis le 1er juillet 2013 un emprunt obligataire d'une durée de dix ans, dont les obligations étaient convertibles