Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de M. Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la protestation introduite par M.

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme X... et de Me Cossa, avocat de la chambre de métiers du Loiret, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la M.

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre de la défense : Sur

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir : En ce qui concerne le document dénommé "SMA Flash

Bouchez, Conseiller d'Etat-; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir : En ce qui concerne le document dénommé "SMA Flash

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN et de Me Foussard, avocat de la société SITA X..., - les conclusions de

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 9 septembre 2024.

AUTORISATION DE COUPE ET D'ABATTAGE D'ARBRES CONCERNANT UN TERRAIN SITUE A ALLAUCH, AU LIEU-DIT "LA CALECHE" BOUCHES DU RHONE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M.

X, qui est entré irrégulièrement sur le territoire français, s'est présenté au service des étrangers du bureau de police du Mourillon (Var) le 14 octobre 2002 pour solliciter un titre de séjour ; que

544 du 6 mai 1988 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet

septembre 2017, les 3 et 22 octobre 2018 et les 16, 21 et 24 mai 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Vinci construction maritime et fluvial, venant aux droits de l'Entreprise Morillon

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes

Délibéré à l'issue de la séance du 1er décembre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire et M.

F E et Mme C D et la SCI Brauer-Bouche ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le maire de Jouars-Pontchartrain a délivré

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir : En ce qui concerne le document "SMA Flash" :

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir : En ce qui concerne le document dénommé "SMA Flash