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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000024390111

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE DU MANS - LE MANS METROPOLE et à la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000024390114

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE MONTPELLIER et à la SCP Odent, Poulet, avocat de Mme Françoise E ; Considérant

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736721

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la REGION GUADELOUPE, de la SCP Odent, Poulet, avocat de la SOCIETE GLOBAL CARRIBEAN NETWORK et de la SCP Delaporte, Briard

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023109959

Admin. suprême

17 novembre 2010

17 novembre 2010

A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune d'Auteuil-le-Roi, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500344.20250425

Admin. suprême

25 avril 2025

25 avril 2025

d'enjoindre, dans un délai de 48 heures et sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, au directeur de l'Agence France Travail du onzième arrondissement de Paris de transmettre par courriel une copie

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025631976

Admin. suprême

4 avril 2012

4 avril 2012

Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a, d'une part, rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radio Sud Radio par voie hertzienne terrestre en catégorie B dans les zones de Toulon, Cannes

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:476203.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

A C et Mme D E, épouse C, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fils, B C, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen, statuant sur le fondement

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008138655

Admin. suprême

6 février 2004

6 février 2004

Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 3 du 4 juillet 2002 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034026078

Admin. suprême

10 février 2017

10 février 2017

CHANGEMENT DE CORPS. - SUPPRESSION D'UN CORPS ET CRÉATION D'UN NOUVEAU CORPS - CAS OÙ UN FONCTIONNAIRE BÉNÉFICIE D'UNE RÉDUCTION D'ANCIENNETÉ - POSSIBILITÉ DE FAIRE PRENDRE EFFET À LA PROMOTION D'ÉCHELON

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007645028

Admin. suprême

7 mars 1973

7 mars 1973

REQUETE DE L'HOPITAL-HOSPICE DE SEES ORNE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 9 JUIN 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE SA DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE LE SIEUR X...,

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006836

Admin. suprême

2 juillet 2007

2 juillet 2007

ET DE LA PECHE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes en date du 10 novembre 2005, annulant le jugement du 6 juillet 2004 du tribunal administratif de Caen

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033891898

Admin. suprême

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Vu la procédure suivante : M. et Mme B...ont demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033891899

Admin. suprême

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Dans ce cas, l'administration précise par écrit au contribuable, ou à un mandataire désigné à cet effet, les travaux à réaliser ainsi que le délai accordé pour les effectuer.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041763111

Admin. suprême

27 mars 2020

27 mars 2020

Vu la procédure suivante : Le département de l'Orne a demandé au tribunal administratif de Caen, à titre principal, de condamner solidairement les sociétés Signalisation France, Signaux Girod, Nadia Signalisation

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:458114.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

Il y a lieu par suite, en application de l'article R. 351-1 du code de justice administrative, d'attribuer le jugement de sa demande au tribunal administratif de Caen.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008161960

Admin. suprême

9 mars 2005

9 mars 2005

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la SOCIETE CGEA-ONYX et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030926072

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

l'article L. 5211-25-1. (...) " ; qu'aux termes de l'article L. 5211-25-1 du même code : " En cas de retrait de la compétence transférée à un établissement public de coopération intercommunale : / 1°

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007765400

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Dulong, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de MM. R... et F..., et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard avocat de Mme Z... et autres, - les conclusions de M. N....

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007830031

Admin. suprême

23 septembre 1992

23 septembre 1992

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (M.R.A.P.), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621793

Admin. suprême

21 mai 1986

21 mai 1986

Azibert, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la Ville de METZ et de la S.C.P.

Source officielle

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