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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Assemblée
CETAT:CETATEXT000024390111
19 juillet 2011
Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE DU MANS - LE MANS METROPOLE et à la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire
CETAT:CETATEXT000024390114
Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE MONTPELLIER et à la SCP Odent, Poulet, avocat de Mme Françoise E ; Considérant
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024736721
26 octobre 2011
Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la REGION GUADELOUPE, de la SCP Odent, Poulet, avocat de la SOCIETE GLOBAL CARRIBEAN NETWORK et de la SCP Delaporte, Briard
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023109959
17 novembre 2010
A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune d'Auteuil-le-Roi, - les conclusions de M.
9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500344.20250425
25 avril 2025
d'enjoindre, dans un délai de 48 heures et sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, au directeur de l'Agence France Travail du onzième arrondissement de Paris de transmettre par courriel une copie
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025631976
4 avril 2012
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a, d'une part, rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radio Sud Radio par voie hertzienne terrestre en catégorie B dans les zones de Toulon, Cannes
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:476203.20230727
27 juillet 2023
A C et Mme D E, épouse C, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fils, B C, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen, statuant sur le fondement
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008138655
6 février 2004
Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 3 du 4 juillet 2002 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie
5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034026078
10 février 2017
CHANGEMENT DE CORPS. - SUPPRESSION D'UN CORPS ET CRÉATION D'UN NOUVEAU CORPS - CAS OÙ UN FONCTIONNAIRE BÉNÉFICIE D'UNE RÉDUCTION D'ANCIENNETÉ - POSSIBILITÉ DE FAIRE PRENDRE EFFET À LA PROMOTION D'ÉCHELON
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007645028
7 mars 1973
REQUETE DE L'HOPITAL-HOSPICE DE SEES ORNE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 9 JUIN 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE SA DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE LE SIEUR X...,
CETAT:CETATEXT000018006836
2 juillet 2007
ET DE LA PECHE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes en date du 10 novembre 2005, annulant le jugement du 6 juillet 2004 du tribunal administratif de Caen
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033891898
18 janvier 2017
Vu la procédure suivante : M. et Mme B...ont demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au
CETAT:CETATEXT000033891899
Dans ce cas, l'administration précise par écrit au contribuable, ou à un mandataire désigné à cet effet, les travaux à réaliser ainsi que le délai accordé pour les effectuer.
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041763111
27 mars 2020
Vu la procédure suivante : Le département de l'Orne a demandé au tribunal administratif de Caen, à titre principal, de condamner solidairement les sociétés Signalisation France, Signaux Girod, Nadia Signalisation
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:458114.20230217
17 février 2023
Il y a lieu par suite, en application de l'article R. 351-1 du code de justice administrative, d'attribuer le jugement de sa demande au tribunal administratif de Caen.
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008161960
9 mars 2005
Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la SOCIETE CGEA-ONYX et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X, - les conclusions de M.
3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030926072
22 juillet 2015
l'article L. 5211-25-1. (...) " ; qu'aux termes de l'article L. 5211-25-1 du même code : " En cas de retrait de la compétence transférée à un établissement public de coopération intercommunale : / 1°
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007765400
17 janvier 1990
Dulong, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de MM. R... et F..., et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard avocat de Mme Z... et autres, - les conclusions de M. N....
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007830031
23 septembre 1992
Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (M.R.A.P.), - les conclusions de M.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621793
21 mai 1986
Azibert, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la Ville de METZ et de la S.C.P.
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