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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488088.20240131

Admin. suprême

31 janvier 2024

31 janvier 2024

C A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

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CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499589.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la commune de La Chapelle-Saint-Luc a mis à sa charge le paiement de la somme

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496260.20240820

Admin. suprême

20 août 2024

20 août 2024

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499580.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la commune de La Chapelle-Saint-Luc a mis à sa charge le paiement de la somme

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:485430.20240122

Admin. suprême

22 janvier 2024

22 janvier 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, de désigner un expert afin d'évaluer le préjudice corporel qu'il a subi en raison de l'accident dont il a été victime le 1er

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473855.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Aube a, en premier lieu, refusé de lui délivrer un titre de séjour, en deuxième

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:456945.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Etat français à réparer le préjudice qu'il estime avoir subi en raison de " multiples violations du droit international civil

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007748522

Admin. suprême

26 janvier 1990

26 janvier 1990

ministre des affaires sociales et de l'emploi et le ministre de l'agriculture, d'une part, l'affectent au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole de Champagne-Ardennes

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007761521

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

) annule le jugement du 16 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre la décision du directeur régional du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374476

Admin. suprême

16 mai 2007

16 mai 2007

chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 mai 2003 par laquelle la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Champagne-Ardenne

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007910531

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 mai 1996 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, saisi par la commission nationale des comptes de campagne et des

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008161343

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 septembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177773

Admin. suprême

28 juin 2004

28 juin 2004

DE LA MARNE ; le PREFET DE LA MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008156084

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er avril 2004 par lequel le vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008102722

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 novembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur saisine de la commission nationale des comptes de campagne

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008130595

Admin. suprême

23 avril 2003

23 avril 2003

d'Etat, présentés par la SARL SIMINVEST ; elle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 7 novembre 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008132066

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

d'annuler l'arrêt du 12 mars 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 31 janvier 1995 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008135152

Admin. suprême

30 octobre 2002

30 octobre 2002

au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 septembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217573

Admin. suprême

8 mars 2006

8 mars 2006

lequel la cour administrative d'appel de Nancy a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa requête tendant à l'annulation du jugement du 11 juin 2002 du tribunal administratif de ChâlonsenChampagne

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008228224

Admin. suprême

8 juin 2005

8 juin 2005

X demande au président de la cour administrative d'appel de Nancy : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur renvoi du magistrat délégué

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