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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007932921

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007932953

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007933099

Admin. suprême

31 mai 1996

31 mai 1996

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007933659

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007935962

Admin. suprême

9 octobre 1996

9 octobre 1996

l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 : Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application de l'article 75-I de la loi susvisée du 10 juillet 1991 et de mettre à la charge

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007937671

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Daniel X... et tendant : 1°) à l'annulation du jugement en date du 9 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 23 septembre 1991 par laquelle le ministre chargé de

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007938519

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007940509

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

X... constitue une sanction disciplinaire ; que les faits retenus à la charge de l'intéressé sont antérieurs au 18 mai 1995 ; qu'ils ne constituent pas un manquement à la probité, aux bonnes moeurs ou

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007940516

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

X... constitue une sanction disciplinaire ; que les faits retenus à la charge de l'intéressé sont antérieurs au 18 mai 1995 ; qu'ils ne constituent pas un manquement à la probité, aux bonnes moeurs ou

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007940523

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

X... constitue une sanction disciplinaire ; que les faits retenus à la charge de l'intéressé sont antérieurs au 18 mai 1995 ; qu'ils ne constituent pas un manquement à la probité, aux bonnes moeurs ou

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007940530

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

X... constitue une sanction disciplinaire ; que les faits retenus à la charge de l'intéressé sont antérieurs au 18 mai 1995 ; qu'ils ne constituent pas un manquement à la probité, aux bonnes moeurs ou

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007940535

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

X... constitue une sanction disciplinaire ; que les faits retenus à la charge de l'intéressé sont antérieurs au 18 mai 1995 ; qu'ils ne constituent pas un manquement à la probité, aux bonnes moeurs ou

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007941210

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

la Vienne en date du 16 octobre 1990 ; Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application de l'article 75-I de la loi susvisée du 10 juillet 1991 et de mettre à la charge

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007942868

Admin. suprême

29 janvier 1997

29 janvier 1997

directeur de l'unité de formation et de recherche médicale dont relève le résident, après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche, selon des modalités définies par arrêté des ministres chargés

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007943001

Admin. suprême

29 janvier 1997

29 janvier 1997

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007903327

Admin. suprême

4 octobre 1995

4 octobre 1995

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007903333

Admin. suprême

4 octobre 1995

4 octobre 1995

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007903339

Admin. suprême

4 octobre 1995

4 octobre 1995

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007903487

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007904911

Admin. suprême

11 mars 1996

11 mars 1996

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier

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