en méconnaissance du principe d'impartialité ; Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article L. 1245-2 du code de la santé publique : Les tissus, les cellules et les produits du corps humain

figurent désormais à l'article L. 5111-1 du même code : On entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines

relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d'origine végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine

" de la direction générale des ressources humaines de la commune un courrier l'informant de l'intention de celle-ci de le recruter.

Par courrier du 2 décembre 2015 adressé à la directrice des ressources humaines du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, le syndicat national des agents phares et balises et sécurité

sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) sur sa demande tendant à ce qu'il propose l'abrogation de l'arrêté du 22 avril 2011 retirant la pholcodine et ses sels du tableau des exonérations en médecine humaine

R. 253-55 du même code : L'autorisation de mise sur le marché du produit introduit sur le territoire national peut être refusée ou retirée : / 1° Pour des motifs tirés de la protection de la santé humaine

troisième lieu, les dispositions du décret du 5 août 2022, en ce qu'elles autorisent, au même article R. 2223-103-1, la cession et la valorisation d'éléments ayant antérieurement fait partie du corps humain

l'article L. 122-1 du code de l'environnement : " Les projets qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine

décision judiciaire statuant sur la demande d'expulsion ou sur la demande de délai pour quitter les lieux et telles que l'exécution de l'expulsion serait susceptible d'attenter à la dignité de la personne humaine

Mlle X... dans la "filière soins" au cours de l'année universitaire 1978-1979 : Considérant qu'en vertu du règlement de l'unité d'enseignement et de recherche expérimentale de médecine et de biologie humaine

; Considérant que Mlle A est titulaire d'un master lettres, sciences humaines et sociales, à finalité professionnelle, mention hommes, territoires et sociétés, spécialité aménagement et développement

les épreuves orales ne se dérouleront pas avant la fin du mois de septembre 2009 ; que la décision attaquée n'est pas illégale dès lors que la requérante ne justifie ni d'une formation en sciences humaines

Clovis X... à la suite de sa contamination par le virus de l'immunodéficience humaine à l'hôpital de La Pitié-Salpêtrière, 2° l'a condamnée à leur verser conjointement une somme de 1 400 000 F en réparation

des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de la décision du 23 janvier 2003 par laquelle le directeur des ressources humaines

B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 décembre 2016 par laquelle le directeur adjoint des ressources humaines du centre hospitalier universitaire

lorsque ce produit ou groupe de produits, soit présente ou est soupçonné de présenter, dans les conditions normales d'emploi ou dans des conditions raisonnablement prévisibles, un danger pour la santé humaine

lorsque ce produit ou groupe de produits, soit présente ou est soupçonné de présenter, dans les conditions normales d'emploi ou dans des conditions raisonnablement prévisibles, un danger pour la santé humaine

lettre du 4 juin 1999 adressée à l'ensemble des médecins en activité, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a demandé que les femmes séropositives au virus de l'immunodéficience humaine

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Etat, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, de mettre en oeuvre sans délai les moyens humains