Palle A, demeurant ... ; M.

, 93PA00824 du 6 avril 1995 et n° 96PA03378 du 22 octobre 1998 rendus par ladite cour dans l'instance relative au marché conclu pour la réalisation du palais des sports de Paris, et tendant à la rétractation

10 avril 1985 : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens des requêtes : Considérant qu'aux termes de l'article 57 de la loi du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris

des sols de Paris prévue à l'article R. 123-4 s'effectue au sein des services et des organismes placés sous l'autorité du préfet de Paris avec la participation des représentants du Conseil de Paris et

CETAT16 COMMUNE - Voirie urbaine - Ville de Paris - Perspectives monumentales - Refus d'autorisation d'une construction jugée nuisible à la perspective de la place de la Madeleine - Premier arrêt du Conseil

Requête de Mlle X... tendant à : 1° l'annulation du jugement du 1er juin 1981 du tribunal administratif de Paris se déclarant incompétent pour connaître de sa requête dirigée contre la décision du directeur

jugement du 21 mars 1989 en ce que le tribunal administratif de Dijon a rejeté ses requêtes tendant, d'une part, à annuler la décision par laquelle le commissaire de police du 5ème arrondissement de Paris

a déclaré la ville de Paris, prise en la personne du préfet de police, responsable de la moitié des dommages causés à l'immeuble sis au n° 48 de la rue Grenata à Paris par des travaux de démolition de

demande en décharge de la taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1976, dans les rôles de la commune de Rochefort-sur-Loire Maine-et-Loire , à raison de l'organisation du pari

GENERAL DES SERVICES TECHNIQUES D'HYGIENE DE LA VILLE DE PARIS ET LE TAUX DE L'INDEMNITE REMUNERANT EVENTUELLEMENT LES SERVICES DUDIT C...

Mahé, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la compagnie financière et foncière à Paris (COFIFAP), - les conclusions de M.

Considérant que, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par l'Institut d'études politiques de Paris, M.

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Président de l' ASSEMBLEE NATIONALE, agissant poursuites et diligences de son président et de ses questeurs en exercice, 7 place du Palais

le 17 mars 1982 pour la construction du Palais Ominisports de Paris-Bercy ; 2°) de condamner la régie immobilière de la Ville de Paris à lui verser la somme de 10 000 F au titre des dispositions de l'article

des dispositions du dernier alinéa du 2 du B du V de l'article 266 quindecies du code des douanes aux termes duquel : " Ne sont pas considérés comme des biocarburants les produits à base d'huile de palme

attestation du 24 janvier 2018 établie par les services de la Poste, indiquant que le courrier en litige a été présenté le 18 décembre 2017 et distribué le 3 janvier 2018 par le bureau de poste de La Pallice

l'annulation de l'arrêté du commissaire de la République du département de la Charente-Maritime du 13 août 1982 accordant à Mme Annette X... le permis de construire un bâtiment à usage d'habitation à Saint-Palais-sur-Mer

limites de la voirie communale qui en découle, ont eu pour but de permettre le développement du tourisme dans la ville de Nice par la réalisation d'un ensemble hôtelier sis à proximité immédiate du Palais

rejetant sa demande en decharge de la taxe syndicale a laquelle il a ete assujetti au titre de l'annee 1971 par l'association syndicale autorisee des proprietaires du lotissement du platin, a saint-palais-sur-mer

1985 et 28 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée "JEFMAG", dont le siège social se trouve route de Brouzils à Chavagnes (85250) Paillers