ADMINISTRATIF — 10 août 1917
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007634694
- Date
- 10 août 1917
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleCETAT16 COMMUNE - Voirie urbaine - Ville de Paris - Perspectives monumentales - Refus d'autorisation d'une construction jugée nuisible à la perspective de la place de la Madeleine - Premier arrêt du Conseil d'Etat renvoyant le propriétaire devant le préfet pour voir formuler les prescriptions à imposer pour la conservation de la perspective monumentale - Nouvel arrêté préfectoral énonçant ces prescriptions - Nouvelle requête critiquant au fond les prescriptions énoncées.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- ADMINISTRATIF
- Dispositif
- Autorisation
- Date
- 10 août 1917
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007634694
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel