CETAT69-02-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES POLITIQUES -Lieu et conditions de l'internement ou de la déportation.

CETAT69-02-01 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS -Droit à ce titre - Evasion - Notion.

CETAT36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REVISIONS DE CARRIERE CONSECUTIVES A LA LIBERATION - RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES EMPECHES PAR FAITS DE GUERRE -Bénéficiaires - Auxiliaires.

CETAT17-05-04-015 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SPECIALES - JURIDICTION DES DOMMAGES DE GUERRE -Litispendance.

CETAT17-05-04-015 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SPECIALES - JURIDICTION DES DOMMAGES DE GUERRE -Conciliation.

CETAT17-05-04-015 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SPECIALES - JURIDICTION DES DOMMAGES DE GUERRE -Motivation.

Dommages de guerre - Bâtiments édifiés par les Allemands sur la propriété d'une société française dont ils avaient pris possession.

rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 11 décembre 1997 par lequel le tribunal départemental des pensions de Polynésie Française a rejeté sa demande de pension pour des séquelles de hernie

Henri A un droit à pension militaire d'invalidité au taux de 10 % en raison de troubles de l'audition, qu'elle a jugés imputables au service ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de M.

A l'annexion des territoires palestiniens et à tous les crimes de guerre.

X, demeurant ..., droit à pension au taux de 25% pour hypoacousie bilatérale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le

Raymond A, jugé que l'intéressé avait droit à une pension au taux global de 85 % ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu

Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme d'assurer son hébergement en urgence, dans le délai de vingt-quatre heures

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 26 avril 1986, par laquelle la commission départementale de contrôle de l'emploi des mutilés de guerre

RECOURS DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA COMMISSION REGIONALE DES DOMMAGES DE GUERRE DE LILLE, TENDANT A L'ANNULATION D'UNE SENTENCE ARBITRALE DE LA COMMISSION REGIONALE DES DOMMAGES DE GUERRE DE

Henri X, demeurant ... ; M.

Lot-et-Garonne a rejeté sa demande de renouvellement de sa pension temporaire pour séquelles d'entorse de la cheville droite et d'attribution d'une nouvelle pension pour séquelles d'intervention sur hernie

HENRI DEMEURANT A NANTERRE HAUTS-DE-SEINE , ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 JUIN 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT

infirmé le jugement du 15 mai 2000 du tribunal départemental des pensions du Doubs faisant droit à sa demande d'une pension militaire d'invalidité au taux de 10 % pour séquelles de lombo-sciatalgie par hernie

pension militaire d'invalidité du chef d'ostéonécroses des têtes fémorales droite et gauche ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre