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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007748596

Admin. suprême

7 mars 1990

7 mars 1990

Jean-Pierre F..., demeurant Buffard à Quingey (25440) ; M.

Source officielle

Page 32 sur 859

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007732759

Admin. suprême

20 novembre 1987

20 novembre 1987

Jean-Marie X... dirigées contre l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres en date du 12 février 1982 est renvoyé au tribunal administratif de Poitiers.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007800577

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

Vu la requête enregistrée le 17 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE D'ENTREPRISE DE COMPTABILITE JEAN-PIERRE LEMARIEY, dont le siège est à "la Rochette

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Jean-Pierre, XM... Jean-Claude, XP... Francis, XD... Jean-Paul, YX... Patrice, YZ... Jean-Paul, YE... Jacques, YG... André, YD... Christian, DELLAC JeanLuc, YB... Bernard, YJ... Jean-Pierre, YY...

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632817

Admin. suprême

12 février 1992

12 février 1992

pas des textes dont il s'agit une interprétation différente, pour la solution du litige, de celle donnée ci-dessus ; que, par suite, M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008082137

Admin. suprême

17 mai 2000

17 mai 2000

Jean-François X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191537

Admin. suprême

24 août 2009

24 août 2009

Jean-Claude AE, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513016

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

leur fils Renaud A demeurant ... ; M. et Mme Jean-Pierre A et M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835867

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Georges P..., Christian P..., Gérard Q..., Jean-Louis S..., Roland U..., Jean V..., Jean-Claude XW..., Alain XX..., André XX..., Jean XZ..., Christian XA..., Jean-Luc XA..., Maurice XC..., Henri XJ...,

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008105424

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Manin à Paris (75019), la SCP GAUCHERY-RADIGUE, dont le siège est rue Jean-François Champollion Comitec à Bourges (18000), la SOCIETE BET BEB ING., dont le siège est 4, rue Jean-Marie Tjibaou à Bourges

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008063524

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Jean-Paul X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008132555

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

X est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007747710

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Emile Y..., de Mme Jeanne Z... et de Mme Janine Y... : Considérant que M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007756790

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Jean XI..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631244

Admin. suprême

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Vier, Barthélemy, avocat de la SCI "LA RESIDENCE PLACE JEAN X...", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453351.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la commune de Saint-Jean-de-Luz ; Considérant ce qui suit :

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495920.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

avocat de la société Saint Jean des Vignes ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497034.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société Jean Metz ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007768470

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Jean-Claude Y... et M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007753416

Admin. suprême

5 juin 1989

5 juin 1989

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la société Jean-Claude DECAUX et de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS, - les conclusions de M.

Source officielle