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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434383.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
ressort, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas admettre : 1° Les pourvois relevant d'une série qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434385.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
ressort, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas admettre : 1° Les pourvois relevant d'une série qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434386.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
ressort, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas admettre : 1° Les pourvois relevant d'une série qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434387.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
ressort, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas admettre : 1° Les pourvois relevant d'une série qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434389.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
ressort, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas admettre : 1° Les pourvois relevant d'une série qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434390.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
ressort, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas admettre : 1° Les pourvois relevant d'une série qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434391.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
ressort, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas admettre : 1° Les pourvois relevant d'une série qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434392.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
ressort, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas admettre : 1° Les pourvois relevant d'une série qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434393.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
ressort, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas admettre : 1° Les pourvois relevant d'une série qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434403.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
ressort, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas admettre : 1° Les pourvois relevant d'une série qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434405.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
ressort, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas admettre : 1° Les pourvois relevant d'une série qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434406.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
ressort, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas admettre : 1° Les pourvois relevant d'une série qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:449586.20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
La requête a été communiquée au Premier ministre qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469119.20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
décision du 26 octobre 2022 de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins et sa requête tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de cette même décision présentent à juger
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:487691.20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Le Conseil national de l'ordre des médecins a produit des observations, enregistrées le 26 octobre 2023.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434388.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
ressort, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas admettre : 1° Les pourvois relevant d'une série qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434404.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
ressort, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas admettre : 1° Les pourvois relevant d'une série qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288720
20 février 2009
20 février 2009
saurait être engagée lorsque son cocontractant a commis des manquements à ses obligations tels que la mesure prise est, nonobstant l'irrégularité qui l'affecte, justifiée ; qu'ainsi, en se bornant à juger
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020374598
21 mai 2007
21 mai 2007
aucun rapport retraçant de l'enquête qui aurait été effectuée par l'inspection générale du ministère et est donc incomplet ; Vu, enregistré comme ci-dessus le 17 avril 2007, le mémoire en défense produit
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630696
28 décembre 2009
28 décembre 2009
, qui constitue un indice important de l'identité entre le produit importé et le produit de référence, et ainsi exiger aux fins de l'octroi d'une autorisation d'importation d'un produit phytopharmaceutique
Source officiellePage 32 sur 162