pour les étrangers, dont le siège est 21 ter rue Voltaire à Paris (75011), représentée par son président en exercice, et le Groupe d'information et de soutien des immigrés, dont le siège est 3 villa Marcès

fondamentales ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu le décret n° 91-1051 du 14 octobre 1991 portant application aux fichiers informatisés, manuels

fondamentales ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu le décret n° 91-1051 du 14 octobre 1991 portant application aux fichiers informatisés, manuels

José Manuel X...

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement en date du 8 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2016, et par un mémoire en réplique, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 mars 2017, Mme B.

D'ETAT A LA CULTURE ET AU MINISTRE DE L'EDUCATION ; 4 - D'UN ARRETE DU 30 DECEMBRE 1976 DU SECRETAIRE D'ETAT A LA CULTURE ET DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE ; 5 - D'UN ARRETE DU 28 MARS

Vu la requête enregistrée le 25 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le département de la Marne représenté par son président en exercice, domicilié en cette qualité

Vu le recours, enregistré le 30 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES

Vu la requête, enregistrée le 17 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

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VU LE RECOURS SOMMAIRE, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 MAI 1985 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 11 JUIN 1985, PRESENTES PAR LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE

CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE -Responsabilité des communes pour les dommages résultant des accidents subis par les maires et adjoints dans l'exercice de leurs fonctions [article

CETAT135-02-01-02-02-02-03,RJ1 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS - STATUT DU MAIRE - SUSPENSION OU REVOCATION -Motifs de nature

un maire de ses fonctions illégalement motivé - Annulation.

E..., José, Miguel, Moreno B..., Eduardo, Maria, Iturbe Abasolo, Domingo, Pagoaga Gallastegu, José, Manuel, Apalategui Z..., Miguel X..., Perez Revilla, Tomas, Celaya C..., Francisco, Xavier, Marquiegui

CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Suspension et révocation des fonctions - [1] Obligation d'inviter les maires ou adjoints à fournir des explications

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Fonctions des maires - Légalisation des signatures apposées sur des actes présentant un caractère légal d'utilité publique

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 mars 1987 et 16 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.