Julien Eche La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Alexandre Trémolière La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Noël X... demeurant à Pietra Corbara en Haute-Corse (20233) ; M.

requête du COMITE DE RESISTANCE A LA DELOCALISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE PROPRIETE INDUSTRIELLE : Considérant qu'à l'issue du comité interministériel de l'aménagement du territoire qui s'est tenu à Mende

l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête, déposée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 22 janvier 2001, présentée par Mme Adeline Sophie Y..., demeurant chez Mme Medy

1998 et qu'il justifie être inscrit, pour l'année universitaire 20022003, en régime « enseignement à distance », au diplôme d'études approfondies de politiques économiques et sociales, à l'université Pierre

441-3 du code de l'urbanisme : "L'autorité compétente en matière de permis de construire peut faire opposition à l'édification d'une clôture lorsque celle-ci fait obstacle à la libre circulation des piétons

441-3 du code de l'urbanisme : "L'autorité compétente en matière de permis de construire peut faire opposition à l'édification d'une clôture lorsque celle-ci fait obstacle à la libre circulation des piétons

DES CIRCONSTANCES ATMOSPHERIQUES, FAIT L'OBJET D'UNE SURVEILLANCE PARTICULIERE DES AGENTS DES PONTS ET CHAUSSEES ; QU'UN PANNEAU APPROPRIE SIGNALAIT AUX USAGERS DE LA VOIE LES RISQUES DE CHUTES DE PIERRES

l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2005 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré d'utilité publique, à son profit, l'acquisition des parcelles nécessaires à la création d'une liaison piétonne

. ; qu'il résulte de l'instruction qu'avant la réalisation de ces travaux, les accès dont il s'agit comportaient une passerelle pour piétons au dessus du ruisseau "Le Pont Thibault", qui ne pouvait être

le 23 septembre suivant au recueil des actes administratifs de la préfecture ; que le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté doit, par suite, être écarté ; Considérant que la voie piétonne

ROCHEUX QUI S'EST DETACHE DE LA PAROI ABRUPTE BORDANT LADITE ROUTE; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE SI CETTE FRACTION DE LA ROUTE ETAIT, PENDANT CERTAINES PERIODES DE L'ANNEE, EXPOSEE A DES CHUTES DE PIERRES

X..., architecte, a signalé à la SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS DESSE FRERES les désordres apparus dans les longs pans de façades et les portes destinées aux piétons et ordonné divers travaux pour

excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire d'Annœullin (Nord) sur sa demande d'abrogation de l'arrêté municipal du 29 avril 2013 portant interdiction d'accès aux piétons

Y..., actuellement détenu à la maison d'arrêt de Mende (Lozère), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le décret en date du 11 janvier 1988 accordant son extradition aux autorités espagnoles

susceptible d'entraîner des déséquilibres économiques et sociaux et ne tiendrait pas compte des obstacles naturels ; que la circonstance qu'elle est historiquement et économiquement liée à la commune de Mende

susceptible d'entraîner des déséquilibres économiques et sociaux et ne tiendrait pas compte des obstacles naturels ; que la circonstance qu'elle est historiquement et économiquement liée à la commune de Mende

Saïd X..., demeurant Via San Pietro 7, à Modena, en Italie (997) ; M.

rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 5 mai 1982 par lequel le préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, a approuvé les modifications du tracé de la servitude de passage des piétons