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5 144 résultats pour « Michotte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007837031

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

Michel Y..., demeurant ... (CharenteMaritime) ; M.

Source officielle

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024226841

Admin. suprême

16 juin 2011

16 juin 2011

Michel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008120436

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Michel X..., ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911065

Admin. suprême

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Michel B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007998167

Admin. suprême

17 septembre 1999

17 septembre 1999

Michel Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008003500

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 juillet 1995 et 23 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Michèle X..., demeurant Apt 5,

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007965852

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Jean-Michel Z..., demeurant ... (Hérault) ; l'ASSOCIATION HERO CONSO et M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007947467

Admin. suprême

14 mars 1997

14 mars 1997

Vu la requête enregistrée le 11 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Michelle X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007922567

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007909435

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

Michel T... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007911626

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Michel J..., à M. Yannick X..., à Mme Christiane A..., à M. Yves K..., à M. Etienne Q..., à M. Claude N..., à M. François G..., à Mme Marie V..., à M. Edmond B..., à M. Paul H..., à M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008051362

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Michel X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 8 juillet 1993, présentée par M. Michel X..., demeurant à "La Citadelle" à Montpinchon (50210) ; M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008116379

Admin. suprême

13 mars 2002

13 mars 2002

Michel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007889850

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007852896

Admin. suprême

18 novembre 1994

18 novembre 1994

Michel Y... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007854193

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

Rennes a annulé les décisions du 19 mai 1992, de l'inspecteur d'académie de Rennes, refusant à M. et Mme X... l'attribution d'une bourse d'enseignement du second degré pour leurs enfants Laurent et Michelle

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771665

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Article 4 : La présente décision sera notifiée à Mme Martine , à Mme Pierrette G, à la commune de Rogliano, à Mme Michèle B, à M. René C, à M. I, à Mme H, à Mme Michèle C, à M. Nicolas D, à M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453888.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Michel Capelle et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007939074

Admin. suprême

10 avril 1996

10 avril 1996

Michel X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007762180

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Jean-Marie B..., Jean-Claude D..., Patrice Z..., Francis Y..., Michel C..., Lionel C... et Bernard X... devant le tribunal administratif de Rouen sont rejetées.

Source officielle