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2 203 résultats pour « Mohamed-Tayeb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007939870

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

Mohamed X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008141585

Admin. suprême

18 février 2004

18 février 2004

Mohamed El Had A tendant à l'annulation du jugement du 27 janvier 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008134561

Admin. suprême

14 mai 2003

14 mai 2003

Mohamed Y..., représenté par Mme Fatima Bayri, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008030947

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Mohamed X... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008080388

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

Mohamed X..., demeurant Douar Ben Cheikh Temsia, Inezgane Wilaya d'Agadir (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008093596

Admin. suprême

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Mohamed X..., demeurant ..., lotissement l'Haïdouci, Oued Smar, à Alger (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007922730

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Mohamed Y..., de nationalité marocaine, demeurant rue n° 7, maison n° 71, à Sidi X..., Ksar-Elkebir (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008165222

Admin. suprême

30 août 2005

30 août 2005

Mohammed A, demeurant Hay si Lakhdar, rue B 4/5, à Oujda (Maroc) et Mme Sophia DIDI, épouse A, demeurant 19 boulevard Pasteur au Mesnil le Roi (78600 ) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007974643

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

Mohamed Y... et Mme Leila X..., épouse Y..., demeurant ... ; M. et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 1993 par lequel le magistrat délégué par le président

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007936515

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Mohamed X..., demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 16 mars 1994, présentée pour M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008059647

Admin. suprême

12 mai 2000

12 mai 2000

Mohamed X... ; Vu la requête, enregistrée le 10 mai 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée par M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022233112

Admin. suprême

12 mai 2010

12 mai 2010

Mohammed A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008243666

Admin. suprême

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Mohamed A, élisant domicile au cabinet de Me Didier Liger, 23, rue des réservoirs à Versailles (78000) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007972933

Admin. suprême

10 septembre 1997

10 septembre 1997

Mohamed X... ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de cet arrêté que M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007801728

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

Mohamed X..., demeurant Centre de détention sanitaire de Liancourt à Liancourt (60140) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006915

Admin. suprême

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Mohamed A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008121041

Admin. suprême

15 mars 2002

15 mars 2002

Mohamed X..., demeurant Oued El Ghar, 3243 Tataouine (Tunisie) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008124311

Admin. suprême

17 février 2003

17 février 2003

Mohamed X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007856008

Admin. suprême

19 avril 1995

19 avril 1995

Mohamed Mahmoud X..., demeurant à l'Association 1901 des étudiants, ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007991333

Admin. suprême

25 mars 1998

25 mars 1998

Mohamed X... demeurant ... ; M.

Source officielle

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