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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 SS
CETAT:CETATEXT000007939870
9 septembre 1996
Mohamed X... ; 2°) de rejeter la demande de M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008141585
18 février 2004
Mohamed El Had A tendant à l'annulation du jugement du 27 janvier 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008134561
14 mai 2003
Mohamed Y..., représenté par Mme Fatima Bayri, demeurant ... ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008030947
29 juillet 2002
Mohamed X... ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000008080388
27 octobre 2000
Mohamed X..., demeurant Douar Ben Cheikh Temsia, Inezgane Wilaya d'Agadir (Maroc) ; M.
CETAT:CETATEXT000008093596
12 décembre 2001
Mohamed X..., demeurant ..., lotissement l'Haïdouci, Oued Smar, à Alger (Algérie) ; M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007922730
30 décembre 1996
Mohamed Y..., de nationalité marocaine, demeurant rue n° 7, maison n° 71, à Sidi X..., Ksar-Elkebir (Maroc) ; M.
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008165222
30 août 2005
Mohammed A, demeurant Hay si Lakhdar, rue B 4/5, à Oujda (Maroc) et Mme Sophia DIDI, épouse A, demeurant 19 boulevard Pasteur au Mesnil le Roi (78600 ) ; M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007974643
16 novembre 1998
Mohamed Y... et Mme Leila X..., épouse Y..., demeurant ... ; M. et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 1993 par lequel le magistrat délégué par le président
6 SS
CETAT:CETATEXT000007936515
Mohamed X..., demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 16 mars 1994, présentée pour M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008059647
12 mai 2000
Mohamed X... ; Vu la requête, enregistrée le 10 mai 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée par M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233112
12 mai 2010
Mohammed A, demeurant ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008243666
7 novembre 2006
Mohamed A, élisant domicile au cabinet de Me Didier Liger, 23, rue des réservoirs à Versailles (78000) ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007972933
10 septembre 1997
Mohamed X... ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de cet arrêté que M.
CETAT:CETATEXT000007801728
22 juin 1990
Mohamed X..., demeurant Centre de détention sanitaire de Liancourt à Liancourt (60140) ; M.
CETAT:CETATEXT000018006915
4 juillet 2007
Mohamed A, demeurant ...; M.
CETAT:CETATEXT000008121041
15 mars 2002
Mohamed X..., demeurant Oued El Ghar, 3243 Tataouine (Tunisie) ; M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000008124311
17 février 2003
Mohamed X..., ; M.
CETAT:CETATEXT000007856008
19 avril 1995
Mohamed Mahmoud X..., demeurant à l'Association 1901 des étudiants, ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007991333
25 mars 1998
Mohamed X... demeurant ... ; M.
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