D...et la Mutuelle des architectes français : 1. Considérant que M.

Vu la procédure suivante : La société Crédit Mutuel Pierre 1 a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles

Vu la procédure suivante : La société Crédit Mutuel Pierre 1 a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles

ET A LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DANS LA MESURE OU CELLE-CI EST SUBROGEE A CES DROITS ; 2 LE DECHARGE DE LA SOMME DE 8 923 F A VERSER A LA CAISSE ET DE 510 F A VERSER A M.

au contentieux a annulé un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 27 décembre 2006, condamné l'Etat à verser la somme de 34 813,66 euros à la société Capraro et Cie et à la Société mutuelle

d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêt du 21 juin 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a condamné l'Etat à verser à la société "Smac Acieroid" et à la Société mutuelle

Le Prado, avocat de la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France et autres, - les conclusions de M.

A PU PROUVER LA REALITE, EN RAISON DE LEUR VIREMENT A PARTIR D'UN COMPTE COURANT OUVERT PAR LUI AU PARI MUTUEL URBAIN D'UN CERTAIN NOMBRE DE GAINS DE JEU QUI ONT ETE REGARDES PAR L'ADMINISTRATION COMME

Daniel A et autres et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la Mutuelle générale de la police de la Côte d'Azur, - les conclusions de M.

(B...) et de la Caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale des services centraux enregistrée sous le n° 15 497, déclaré le département de la Creuse responsable du tiers des conséquences dommageables

des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner le centre hospitalier du Blanc et la société hospitalière d'assurances mutuelles

enregistré le 1er février 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, la Société hospitalière d'assurances mutuelles

l'instruction que les différents constructeurs chargés de la réalisation de cette tranche n'étaient liés contractuellement qu'avec le maître de l'ouvrage ; qu'ils étaient donc des tiers dans leurs rapports mutuels

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel CRAM Nord Midi-Pyrénées.

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie-Seine est rejetée.

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Pyrénées-Gascogne est rejetée.

Vu la procédure suivante : La société Mutuelle des Transports Assurances a demandé au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 10 juillet 2014 par laquelle l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

de la Méditerranée (CRCMM Méditerranée) ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que le conseil d'administration de la BFBP, organe central des caisses de crédit maritime mutuel

rejeter les requêtes d'appel ; 3°) de mettre à la charge de la société SA Norpac, de la société Eiffage Construction Nord, de la SMABTP, de la société SARL Corteggiano Thermique Hydraulique, de la Mutuelle

Article 3 : Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi incident du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et de la société hospitalière d'assurance mutuelle.