Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la fermeture de son établissement pendant un mois va lui faire perdre une partie importante de sa clientèle, ainsi qu'il l'avait soutenu

de titre ou diplôme, justifier d'une inscription en dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master " métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation " (MEEF), sous peine de perdre

parmi les pièces des dossiers de candidature à transmettre ; qu'en estimant que l'impossibilité dans laquelle Mme A...a été placée de pouvoir présenter ses dernières feuilles d'évaluation lui a fait perdre

menaçant la qualité de leur accueil et de leur suivi et donc l'intérêt public qui s'y attache ; que, toutefois, elle ne fournit aucune précision sur la nature et l'étendue des biens qu'elle risquerait de perdre

pas à établir un autre diagnostic après que l'électrocardiogramme eut donné un résultat négatif s'agissant de la détection d'un infarctus et, d'autre part, de ce que cette faute alléguée aurait fait perdre

propriétés bâties, l'objet de travaux qui, sans emporter ni démolition complète ni porter une telle atteinte à son gros œuvre, le rendent inutilisable au 1er janvier de l'année d'imposition, ne fait pas perdre

En statuant ainsi, alors que Mme B ne pouvait éviter d'être suspendue de ses fonctions et donc de perdre ses ressources qu'en satisfaisant, de manière irréversible, à l'obligation vaccinale que son action

En statuant ainsi, alors que Mme A ne pouvait éviter d'être suspendue de ses fonctions et donc de perdre ses ressources qu'en satisfaisant, de manière irréversible, à l'obligation vaccinale que son action

Aux termes de l'article 91 du code de la nationalité française, en vigueur à la date du décret attaqué : " Perd la nationalité française, le Français même mineur, qui, ayant une nationalité étrangère,

n'étaient contredites par aucune autre pièce du dossier, la cour, en ne prenant pas parti sur la question de savoir si l'erreur fautive de diagnostic, ayant entraîné un retard de traitement, avait fait perdre

lors que, d'une part, la mesure de gel des avoirs a pour effet de suspendre tous les encours dont les sociétés bénéficient auprès de leurs fournisseurs et, d'autre part, les sociétés intéressées ont perdu

réfugié, qu'elle commette, en demandant aux autorités universitaires compétentes de son pays l'attestation requise, un acte d'allégeance auprès des autorités de son pays de nature soit à lui faire perdre

spécialistes : Considérant qu'aux termes de l'article 7 du décret du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur : Un membre qui interrompt son mandat ou qui perd

Pedro Fernandez ; que M.

susceptible d'avoir de lourdes répercussions sur sa carrière, dans la mesure où elle porte atteinte à sa réputation auprès des établissements de santé avec lesquels il collabore et l'expose au risque de perdre

A B fait valoir que la mesure de suspension prise à son égard le prive de sa seule source de revenus pour une durée indéterminée et risque de lui faire perdre toute sa patientèle.

plus d'un an, que la suspension de son allocation aux adultes handicapés et de son aide personnalisée au logement le prive de toutes ressources financières, l'exposant ainsi à un risque imminent de perdre

facturée 44 euros) par jour alors même que deux auraient été prescrites et réalisées le même jour pour le même patient, la circulaire litigieuse modifie les règles applicables jusqu'alors, faisant perdre

l'inéligibilité se révélera après l'expiration du délai pendant lequel son élection peut être contestée ou qui, pendant la durée de son mandat, se trouvera frappé de l'une des incapacités qui fait perdre

F..., Z..., B..., J..., I..., Y..., C..., D..., K..., G..., Renaud, Pavard, Hirard, Jeanne, Perrard, Cruchon, Boisseau, Vincent, M... et à Mmes H..., X..., A..., E..., N..., Marie, Desire, Bisson, et au