mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 27 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Recours du ministre du budget, tendant : 1° à l'annulation du jugement du 27 mars 1979 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand accordant à la société X... la décharge de l'impôt sur les sociétés

A CLERMONT-FERRAND ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 15 FEVRIER 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A ANNULE, A LA DEMANDE DU SYNDICAT C.GT

le 19 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 9 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

RIOM (Puy-de-Dôme) représentée par son maire en exercice ; la VILLE DE RIOM demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 juillet 1991 ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 7 février 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses requêtes tendant à voir constater l'inexistence des décisions

du 24 octobre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'article 3 du jugement du 30 décembre 1998 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Jean-Marie et Raymond X..., tendant à : 1°) l'annulation du jugement du 16 mai 1995 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant leur demande d'annulation de l'arrêté du 25 janvier 1994 par lequel

B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui remettre

Vu la procédure suivante : Sous le n° 2302398, Mme D B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

PAR LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 16 DECEMBRE 1977 EST PORTEE A 67.626 F. ARTICLE 2 - L'INDEMNITE DUE A MME X...

Lyon a rejeté, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, sa requête tendant à l'annulation du jugement du 29 juin 2006 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

n'y avait pas lieu de statuer sur sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'ordonnance n° 1300844 du 17 septembre 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu la requête enregistrée le 4 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société WILLIAM PITTERS, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur

l'académie des Antilles et de la Guyane en date du 28 mars 1983, rejetant son recours gracieux ; - l'arrêté portant nomination de Mme Camille Z... au poste d'infirmière au collège Carnot de Pointe-à-Pitre

l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE, LA FORMATION INTELLECTUELLE ET TECHNIQUE, DE LA JEUNESSE, L'AIDE AUX MALADES ET AUX VIEILLARDS, dont le siège est à l'Evêché de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre