Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Imagerie 114 ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Barbat, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de Mme J, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société Selarl Hartmann et Charlier, au cabinet Rousseau

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme E et de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la Société Unpi 69 et au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres et au Cabinet Rousseau

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme A et au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la commune d'Aulnay-sous-Bois. Considérant ce qui suit : 1.

conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier Le Vinatier et au cabinet Rousseau

A C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

lors qu'elle ne peut plus accéder au parloir des avocats afin de s'entretenir directement avec ses clients et, d'autre part, aux droits de la défense dès lors que l'impossibilité pour Me E...de se rendre

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société

Vu le procès-verbal de l'audience publique du 31 juillet 2018 à 11 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Rousseau, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de Mme C...et

Le 26 février 2013, il a saisi la commission d'accès aux documents administratifs qui a rendu, le 28 mars 2013, un avis favorable à la communication des documents demandés.

Le jugement du 27 février 2020, rendu en premier et dernier ressort par le tribunal administratif de La Réunion, a été notifié à M.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la Fédération française de tennis, à la SCP Foussard, Froger, avocat de

Aurélien Rousseau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SECTION FRANCAISE DE L'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur