de l'Aube ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération du 5 novembre 2015 par laquelle le comité de bassin Seine-Normandie a adopté le schéma

, d'un plan local d'urbanisme, d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale a pour effet de remettre en vigueur le schéma de cohérence territoriale, le plan local d'urbanisme, le document

, d'un plan local d'urbanisme, d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale a pour effet de remettre en vigueur le schéma de cohérence territoriale, le plan local d'urbanisme, le document

représentée par son maire en exercice ; les requérantes demandent l'annulation pour excès de pouvoir du décret en date du 30 décembre 1993 par lequel le Premier ministre a approuvé la modification du schéma

Il appartient aux commissions d'aménagement commercial non de vérifier la conformité des projets d'exploitation commerciale qui leur sont soumis aux énonciations des schémas de cohérence territoriale,

d'une telle aire ou qui appartiennent à un groupement de communes qui s'est doté de compétences pour la mise en oeuvre du schéma départemental./ Les mêmes dispositions sont applicables aux communes qui

que, s'il y a lieu, le propriétaire et le preneur ..." l'article 56 de la loi précitée ajoute que ces dispositions "s'appliqueront dans chaque département trente jours francs après la publication du schéma

d'effet cancérogène des radiations ionisantes tel qu'il résulte notamment des travaux évoqués au cours de la séance du 15 mars 1988 de l'Académie des sciences ; que les experts ont en outre relevé que le schéma

âgés cessant leur activité subordonne l'octroi desdites indemnités à la condition que la cession de l'exploitation favorise une amélioration des structures agricoles ; que jusqu'à la mise en place des schémas

l'opération de rénovation et de restauration envisagée n'entraînera pas une modification telle du tissu urbain du centre de la ville de Clamart qu'elle puisse être regardée comme incompatible avec le schéma

1984, la commission départementale des structures agricoles, compétente pour examiner une demande d'autorisation de cumul d'exploitations, "est tenue de se conformer aux orientations définies dans le schéma

la légalité de la délibération du 18 mai 1992 : Considérant qu'aux termes de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme : "Les plans d'occupation des sols fixent, dans le cadre des orientations des schémas

, une augmentation de la capacité d'hébergement touristique de plus de 8 000 mètres carrés de surface de plancher hors oeuvre" ; qu'aux termes de l'article L. 145-11 du même code : "En l'absence de schéma

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 56 de la loi du 4 juillet 1980 susvisée : "Les articles 45 à 55 ( ...) s'appliqueront dans chaque département trente jours francs après la publication du schéma

représentant de l'Etat dans le département, pour motiver sa décision, et la commission départementale des structures agricoles, pour rendre son avis, sont tenus de se conformer aux orientations du schéma

indivision, lorsque la superficie totale mise en valeur, divisée par le nombre des personnes intéressées, excède un seuil, compris entre deux et quatre fois la superficie minimum d'installation, fixé par le schéma

novembre 2008 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2006 par lequel le préfet du Cantal et le président du conseil général du Cantal ont approuvé le schéma

tirée de ce que le règlement du plan local d'urbanisme applicable en zone urbaine et l'OAP n° 3 ne prévoient pas la perméabilité des clôtures pour permettre le passage de la faune, en méconnaissance du schéma