..ne pouvait être regardée, dans les circonstances de l'espèce, comme étant à la charge effective de sa fille de nationalité française dès lors qu'il n'est pas contesté que celle-ci procède à des virements

.) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué Mlle X était atteinte, outre d'une arthrose aux membres inférieurs, d'une infection par le virus de l'hépatite C revêtant

d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de la vaccination de C B contre le virus

La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre des solidarités et de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes

La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre des solidarités et de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes

ou lorsqu'ils se situent dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus.

Le 25 juillet 2014, le club a communiqué au conciliateur un courrier de l'actionnaire principal faisant état d'un virement de 4 millions d'euros, de son engagement à verser le complément de 14 millions

justifiant que des mesures exceptionnelles et immédiates soient prises pour assurer la protection et la mise à l'abri des personnes les plus vulnérables et pour éviter, en conséquence, la propagation du virus

tenir compte d'économies dont il disposait au début de la période litigieuse ainsi que de sommes provenant d'indemnités d'assurances et du remboursement de prestations sociales et, enfin, que des virements

La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre des solidarités et de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes

La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre des solidarités et de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes

motivation et à l'absence de publication des données sanitaires scientifiques sur le fondement desquelles il a été pris et, d'autre part, aucune surmortalité ou croissance importante des personnes malades du virus

A...est atteint du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) à un stade avancé et du virus de l'hépatite C ; qu'il bénéficie d'un traitement particulier eu égard à son état de santé ; qu'il n'est pas établi

Il ressort des pièces du dossier qu'en septembre et octobre 2020, la circulation du virus sur le territoire métropolitain s'était fortement accélérée.

article 4, dans sa version issue du décret du 25 février 2021, dispose que dans certains départements, le préfet interdit, dans les zones qu'il définit, aux seules fins de lutter contre la propagation du virus

du dossier qu'à la date à laquelle le décret attaqué a été adopté, les indicateurs de la pandémie présentaient une évolution préoccupante manifestant l'existence d'un risque élevé de propagation du virus

La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre des solidarités et de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes

du 13 mars 2020 ; - le décret n°2020-249 du 14 mars 2020 ; - le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 ; - l'arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus

betterave industrielle et potagère selon les conditions d'emploi prescrites par la décision, cet insecticide étant utilisé comme une solution alternative pour lutter contre les pucerons vecteurs du virus

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en cas de renvoi en Russie, il se borne à produire un certificat médical attestant qu'il est suivi depuis 2021 pour une infection par le virus