Par un arrêt n° 12MA03799 du 6 octobre 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé contre ce jugement par M.B....

, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée. 2.

Elle soutient que : - les moyens d'illégalité externe soulevés pour la première fois en appel par le requérant sont irrecevables ; - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - en tout état de cause ses

Elle soutient que : - les moyens d'illégalité externe soulevés pour la première fois en appel par le requérant sont irrecevables ; - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - en tout état de cause ses

IRRECEVABLE AU MOTIF QUE CE DERNIER, AGISSANT EN LA MATIERE AU NOM DE L'ETAT, ETAIT SANS QUALITE POUR DEFERER AU JUGE DE L'EXCES DE POUV OIR UNE DECISION PRISE PAR L'AUTORITE HIERARCHIQUEMENT SUPERIEURE

est irrecevable ou qu'elle est mal fondée. 2.

A est fondé à soutenir que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande comme irrecevable au motif qu'il n'avait pas fait appel

Pour retenir l'existence d'une " attitude déplacée " envers la référente sociale l'accompagnant, le juge des référés s'est appuyé sur les pièces du dossier et notamment les déclarations déposées par cette

sur son identité, son âge, sa famille d'origine, sa nationalité et son état d'isolement. (...) / IV. - Au terme du délai mentionné au I, ou avant l'expiration de ce délai si l'évaluation a été conduite

La condition d'illégalité manifeste de la décision contestée, au regard de ce droit, ne peut être regardée comme remplie que dans le cas où il est justifié d'une atteinte manifestement disproportionnée

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée. 2.

, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée. 2.

, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée. 2.

, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée. 2.

Mme E...relève appel de ces ordonnances. 4.

de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables

Mme A...relève appel de cette ordonnance. 6.

A...est irrégulier et incomplet dès lors qu'il ne contenait pas tous les éléments exigés par l'avis d'appel à candidatures, notamment une lettre de motivation, un curriculum vitae, et une déclaration d'intérêts

juin 1995, par laquelle le Président du tribunal administratif de Nice a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel