X... n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 7 novembre 1990 de la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins ; Article 1er : La requête de M.

l'annulation de l'arrêt attaqué ; Article 1er : Le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES est rejetée.

du 22 décembre 1953 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n

Y... tendant à l'application de l'article 1er du décret n° 88-907 du 2 septembre 1988 : Considérant que le décret n° 88-907 du 2 septembre 1988 ayant été abrogé par le décret n° 91-1266 du 19 décembre

du travail ; Vu la loi n° 48-1268 du 17 août 1948 ; Vu la loi n° 53-611 du 11 juillet 1953 ; Vu le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 ; Vu le décret n° 54-51 du 16 janvier 1954 ; Vu le code de justice

du travail ; Vu la loi n° 48-1268 du 17 août 1948 ; Vu la loi n° 53-611 du 11 juillet 1953 ; Vu le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 ; Vu le décret n° 54-51 du 16 janvier 1954 ; Vu le code de justice

R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête dont ce tribunal a été saisi par M.

du 19 décembre 1991 ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30

Alain Michot ; - annule pour excès de pouvoir ledit arrêté ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de la voirie routière ; Vu l'article 2 de la loi n° 90-1260 du 31

B A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la régularisation de la procédure par sa transmission

du 19 décembre 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Considérant qu'aux termes du second alinéa de l'article L. 523-1 du code de justice administrative : " Les décisions rendues en application

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu la loi n° 83-1260

Y... devant le tribunal administratif de Cayenne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la chambre supérieure de discipline du Conseil supérieur de l'Ordre des vétérinaires. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de M.

du 19 décembre 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraites ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu la loi n° 83-1260

des transports parisiens la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance n° 59-151

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; En application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, les parties ont été informées de ce que