Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, le Syndicat des biologistes, les Biologistes Médicaux, le Syndicat national des Médecins biologistes, le Syndicat des laboratoires de biologie

1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Confédération nationale des groupes autonomes de l'enseignement public, dont le siège est ... représentée par son président en exercice

Vu la requête, enregistrée le 21 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS INTERCO-CFDT, représentée par son secrétaire général en exercice

Cette décision fixe en particulier les modalités d'exercice du droit de grève de certains salariés et détermine les activités essentielles, qui ne peuvent être suspendues.

) ; 3° Lorsque ces informations sont relatives à des personnes physiques ou morales qui ont sollicité, exercé ou exercent un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle politique, économique

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du syndicat professionnel Prism'Emploi et du syndicat professionnel

Vu la requête, enregistrée le 9 mai 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le Syndicat des avocats de France, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice

Considérant, en second lieu, que si le syndicat mixte des transports en commun Hérault Transport soutient que la cour aurait méconnu l'étendue de son office et commis une erreur de droit en prononçant

des compétences de ce syndicat.

Vu la procédure suivante : 1°) Sous le n°410187, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 avril 2017 et 11 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national

1986, et tendant à ce que le Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat ordonne à la société d'exploitation de la cinquième chaine "La Cinq" : 1°) de respecter au cours de son second exercice

PROFESSION OSTEOPATHE - SYNDICAT NATIONAL DES OSTEOPATHES DE FRANCE (SNOF), dont le siège est Les Floralies, 14, avenue Alfred de Vigny à Nice (06100) ; le syndicat demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Il s'ensuit que le syndicat requérant n'est pas fondé à soutenir que les dispositions du décret attaqué porteraient atteinte au principe d'égalité de traitement entre les fonctionnaires appartenant à un

"LE GONFANON", représenté par son syndic en exercice, dont le siège est ... (83700) ; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE "LE GONFANON" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

, date à laquelle sa désignation comme délégué syndical a été portée à la connaissance de son employeur, la cour a entaché sa décision d'une erreur de droit ; que, par suite, M.

A PARIS 8EME AGISSANT EN LA PERSONNE DE SON PRESIDENT EN EXERCICE, 2° SOUS LE N° 85.765 POUR LE SIEUR X..., NOTAIRE A LA CAMBE CALVADOS PRESIDENT DU SYNDICAT NATIONAL DES NOTAIRES, LESDITES REQUETES

ne peut apprécier l'opportunité d'exercer un recours contentieux ou même exercer ce recours.

SYNERGIE OFFICIERS, dont le siège est 2 bis, quai de la Mégisserie à Paris (75001), représenté par son secrétaire général en exercice, M.

EN EXERCICE A CE AUTORISE PAR LES STATUTS AU SYNDICAT, TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE DIVERSES DISPOSITIONS DU DECRET 78-257 DU 8 MARS 1978 PORTANT STATUT DES PRATICIENS A PLEIN TEMPS DES ETABLISSEMENTS

ou l'appartenance syndicale de l'intéressé ; que, dans le cas où la demande de licenciement est motivée par l'insuffisance professionnelle, il appartient à l'inspecteur du travail et le cas échéant au