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Considérant, en cinquième lieu, que la cour a notamment relevé que le terrain d'assiette de la carrière était pour l'essentiel situé en espace boisé classé, ce qui, en application des dispositions de l'article

projet litigieux pour les chouettes chevêchettes d'Europe et les chouettes de Tengmalm, dont il était allégué par les requérants qu'elles constituaient une avifaune nicheuse caractéristique des espaces boisés

en relevant que les offres étaient insuffisamment avancées et, pour la plus avancée, conclue sous condition suspensive d'obtention d'un permis de construire alors que le lot se trouve dans un espace boisé

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ainsi que l'aménagement d'un transport en commun en site propre entre la RD 94 E à Villecresnes et Boissy-Saint-Léger, conférant le statut de route express à la RN 19 entre la RN 406 à Bonneuil-sur-Marne

A relative au remembrement rural de la commune de Boissy-aux-Cailles ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de M.

préalable donné par arrêté du 28 juillet 1961 modifié le 22 septembre suivant ; qu'il résulte des pièces du dossier que le terrain de la requérante est situé à l'écart de l'agglomération, dans une zone boisée

avoisinantes, et de l'équilibre qu'il convient de préserver entre l'extension urbaine, l'exercice d'activités agricoles, l'existence d'exploitations agricoles spécialisées et la conservation des massifs boisés

approuvé peut également être modifié par délibération du conseil municipal ... à la condition qu'il ne soit pas porté atteinte à son économie générale et que la modification ne concerne pas les espaces boisés

être modifié par délibération du conseil municipal après enquête publique à la condition qu'il ne soit pas porté atteinte à son économie générale et que la modification ne concerne pas les espaces boisés

d'impot sur le revenu des personnes physiques et de taxe complementaire auxquelles il a ete assujetti au titre des annees 1964, 1965 et 1966, le tribunal administratif de paris a juge que les terrains boises

CONSULTE AU TITRE DE LA PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES AIENT ETE MECONNUES PAR LE PERMIS ATTAQUE ; QUE L'ARRETE DU 24 DECEMBRE 1974 PORTANT DELIVRANCE DUDIT PERMIS MENTIONNE EXPLICITEMENT QUE LE BOISEMENT

A MONTMORENCY; QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE CES IMMEUBLES SONT SITUES A PROXIMITE DE CONSTRUCTIONS DU MEME TYPE, DANS UN QUARTIER QUI, MALGRE LA PRESENCE DE QUELQUES PROPRIETES BOISEES, NE PRESENTE

de Saint-Brès, comporte une analyse suffisante de l'état initial de l'environnement et de la façon dont les auteurs du plan ont entendu assurer notamment la préservation des garrigues et des espaces boisés

; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article UB 13 du règlement du plan d'occupation des sols de la ville de Toulouse : "Les espaces boisés

d'une des parcelles de M. et Mme B...sur une ancienne carrière et le caractère argileux de son sol ne permettaient pas d'établir qu'elle ne serait plus exploitable et que, s'agissant des parcelles boisées