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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008012515
29 juillet 1998
Il tient également compte : 1° De l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication ( ...)" ; que, pour rejeter la candidature présentée par la SOCIETE D'EXPLOITATION DE "RADIO FINANCE
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007708570
29 juillet 1983
ET MME A..., ET TENDANT A CE QUE LE TRIBUNAL ANNULE LA DECISION DU MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE ARRETANT LA LISTE DES CANDIDATS AUTORISES A SE PRESENTER A L'EXAMEN PROFESSIONNEL DU 25 OCTOBRE
7 SS
CETAT:CETATEXT000007910166
29 novembre 1996
qu'au candidat tête de liste ( ...).
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007940
19 décembre 2007
ou sur les offres, la personne responsable du marché avise tous les candidats du rejet de leurs candidatures ou de leurs offres. / La personne responsable du marché communique, dans un délai de quinze
7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000027397735
7 mai 2013
Lorsque le pouvoir adjudicateur décide de fixer des niveaux minimaux de capacité, il ne peut être exigé des candidats que des niveaux minimaux de capacité liés et proportionnés à l'objet du marché.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498250.20250515
15 mai 2025
Par un courrier du 22 novembre 2022, l'université l'a informé qu'il n'avait pas été retenu parmi les candidats à auditionner par le comité d'audition.
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000032940973
27 juillet 2016
Les membres du bureau de vote vérifient, avant l'ouverture du scrutin, que les candidatures mentionnées sur la machine à voter correspondent à celles indiquées dans ladite liste ". 7.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000026079232
8 juin 2012
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision de la Commission de régulation de l'énergie du 15 mars 2012 rejetant son dossier de candidature
CETAT:CETATEXT000026079233
CETAT:CETATEXT000026079235
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006796
9 juillet 2007
et, après avoir entendu deux rapporteurs désignés par son bureau pour chaque candidat, établit une liste des candidats admis à poursuivre le concours. / (...)
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462176.20230324
24 mars 2023
à un recrutement direct en qualité d'auditeur de justice ; 2°) d'enjoindre à la commission d'avancement de procéder à un nouvel examen de sa candidature, en maintenant à son profit le bénéfice du recul
CETAT:CETATEXT000027164323
11 mars 2013
et de leurs employés et donc à l'examen des candidatures ; 4.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007990515
13 janvier 1999
ayant satisfait aux épreuves d'un concours externe ou d'un concours interne à raison de 60 % au moins et 67 % au plus des places offertes aux deux concours en ce qui concerne les candidats au concours
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008073772
28 juillet 2000
En vue d'effectuer la répartition prévue à l'alinéa précédent, les candidats à l'élection des députés indiquent, s'il y a lieu, dans leur déclaration de candidature, le parti ou le groupement politique
ECLI:FR:CEORD:2025:502938.20250331
31 mars 2025
Les candidats pourront imprimer le dossier de candidature à partir du site internet de l'Ecole nationale de la magistrature : www.enm.justice.fr.
CETAT:CETATEXT000007760284
18 mai 1990
Elle tient également compte 1) de l'expérience acquise par les candidats dans les activités de la communication ; 2) du financement et des perspectives d'exploitation de services notamment en fonction
CETAT:CETATEXT000007686804
12 février 1982
DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET TECHNIQUES AU MINISTERE DES UNIVERSITES, EN DATE DU 15 OCTOBRE 1980, EN TANT QU'ELLE IMPOSE AUX COMMISSIONS DE SPECIALISTES D'ETABLIR UNE SEULE LISTE DE CLASSEMENT DES CANDIDATS
6 SS
CETAT:CETATEXT000008065170
28 juillet 1999
pour excès de pouvoir la décision du 20 janvier 1998 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 20 août 1997 rejetant sa candidature
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022446163
28 juin 2010
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision qui lui a été communiquée par lettre du 12 mai 2009 rejetant sa candidature à une nomination directe en qualité d'auditeur
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