CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 721 résultats pour « candidats »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008012515

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Il tient également compte : 1° De l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication ( ...)" ; que, pour rejeter la candidature présentée par la SOCIETE D'EXPLOITATION DE "RADIO FINANCE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007708570

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

ET MME A..., ET TENDANT A CE QUE LE TRIBUNAL ANNULE LA DECISION DU MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE ARRETANT LA LISTE DES CANDIDATS AUTORISES A SE PRESENTER A L'EXAMEN PROFESSIONNEL DU 25 OCTOBRE

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007910166

Admin. suprême

29 novembre 1996

29 novembre 1996

qu'au candidat tête de liste ( ...).

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007940

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

ou sur les offres, la personne responsable du marché avise tous les candidats du rejet de leurs candidatures ou de leurs offres. / La personne responsable du marché communique, dans un délai de quinze

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000027397735

Admin. suprême

7 mai 2013

7 mai 2013

Lorsque le pouvoir adjudicateur décide de fixer des niveaux minimaux de capacité, il ne peut être exigé des candidats que des niveaux minimaux de capacité liés et proportionnés à l'objet du marché.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498250.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un courrier du 22 novembre 2022, l'université l'a informé qu'il n'avait pas été retenu parmi les candidats à auditionner par le comité d'audition.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000032940973

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

Les membres du bureau de vote vérifient, avant l'ouverture du scrutin, que les candidatures mentionnées sur la machine à voter correspondent à celles indiquées dans ladite liste ". 7.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026079232

Admin. suprême

8 juin 2012

8 juin 2012

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision de la Commission de régulation de l'énergie du 15 mars 2012 rejetant son dossier de candidature

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026079233

Admin. suprême

8 juin 2012

8 juin 2012

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision de la Commission de régulation de l'énergie du 15 mars 2012 rejetant son dossier de candidature

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026079235

Admin. suprême

8 juin 2012

8 juin 2012

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision de la Commission de régulation de l'énergie du 15 mars 2012 rejetant son dossier de candidature

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006796

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

et, après avoir entendu deux rapporteurs désignés par son bureau pour chaque candidat, établit une liste des candidats admis à poursuivre le concours. / (...)

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462176.20230324

Admin. suprême

24 mars 2023

24 mars 2023

à un recrutement direct en qualité d'auditeur de justice ; 2°) d'enjoindre à la commission d'avancement de procéder à un nouvel examen de sa candidature, en maintenant à son profit le bénéfice du recul

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027164323

Admin. suprême

11 mars 2013

11 mars 2013

et de leurs employés et donc à l'examen des candidatures ; 4.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007990515

Admin. suprême

13 janvier 1999

13 janvier 1999

ayant satisfait aux épreuves d'un concours externe ou d'un concours interne à raison de 60 % au moins et 67 % au plus des places offertes aux deux concours en ce qui concerne les candidats au concours

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008073772

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

En vue d'effectuer la répartition prévue à l'alinéa précédent, les candidats à l'élection des députés indiquent, s'il y a lieu, dans leur déclaration de candidature, le parti ou le groupement politique

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502938.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

Les candidats pourront imprimer le dossier de candidature à partir du site internet de l'Ecole nationale de la magistrature : www.enm.justice.fr.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007760284

Admin. suprême

18 mai 1990

18 mai 1990

Elle tient également compte 1) de l'expérience acquise par les candidats dans les activités de la communication ; 2) du financement et des perspectives d'exploitation de services notamment en fonction

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007686804

Admin. suprême

12 février 1982

12 février 1982

DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET TECHNIQUES AU MINISTERE DES UNIVERSITES, EN DATE DU 15 OCTOBRE 1980, EN TANT QU'ELLE IMPOSE AUX COMMISSIONS DE SPECIALISTES D'ETABLIR UNE SEULE LISTE DE CLASSEMENT DES CANDIDATS

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008065170

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

pour excès de pouvoir la décision du 20 janvier 1998 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 20 août 1997 rejetant sa candidature

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022446163

Admin. suprême

28 juin 2010

28 juin 2010

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision qui lui a été communiquée par lettre du 12 mai 2009 rejetant sa candidature à une nomination directe en qualité d'auditeur

Source officielle

Page 32 sur 587

← PrécédentSuivant →