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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007681073
30 janvier 1987
Claude XC..., demeurant hôpital général médecine III, ...hôpital à Dijon 21000 ; - M. XG... Claude, demeurant ... 86000 ; - M.
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000023493755
30 décembre 2010
de la production audiovisuelle et du Syndicat des producteurs de films d'animation : Considérant que la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, l'Union syndicale de la production audiovisuelle
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000039258858
21 octobre 2019
Poulet, Odent, avocat du syndicat national de l'enseignement privé - Union nationale des syndicats autonomes (SNEP - UNSA). Considérant ce qui suit : 1.
4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036753602
28 mars 2018
Considérant qu'il ressort des statuts du syndicat requérant que celui-ci a pour objet la défense des intérêts des seuls enseignants du second degré ; qu'il en résulte que ce syndicat n'a intérêt à demander
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007833377
21 septembre 1992
Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du syndicat de défense du Cap d'Antibes et de Me Ricard, avocat de la société SAIC "La Gauloise", - les conclusions de M.
4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032374821
6 avril 2016
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er juillet et 9 décembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat national des enseignements
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488248.20240301
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Le syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le syndicat national des territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, l'arrêté
ECLI:FR:CECHS:2024:488250.20240301
ECLI:FR:CECHS:2024:488251.20240301
ECLI:FR:CECHS:2024:488252.20240301
Vu la procédure suivante : Le syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le syndicat national des territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon, d'annuler d'une part, l'arrêté
ECLI:FR:CECHS:2024:488253.20240301
ECLI:FR:CECHS:2024:488257.20240301
ECLI:FR:CECHS:2024:488259.20240301
ECLI:FR:CECHS:2024:488262.20240301
ECLI:FR:CECHS:2024:488264.20240301
ECLI:FR:CECHS:2024:488265.20240301
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008083457
29 décembre 1999
Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE - DIRECTION, représenté par son secrétaire
CETAT:CETATEXT000039258863
Le syndicat national de l'enseignement privé - Union nationale des syndicats autonomes (SNEP-UNSA) demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation
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CETAT:CETATEXT000007873767
14 avril 1995
Vu la requête, enregistrée le 15 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ET MUNICIPAUX DE CATEGORIE A (SFA-CGC), dont le
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000035774987
11 octobre 2017
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, le Syndicat national C.G.T. des Chancelleries et services judiciaires demande
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