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1 931 résultats pour « clause syndicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007681073

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

Claude XC..., demeurant hôpital général médecine III, ...hôpital à Dijon 21000 ; - M. XG... Claude, demeurant ... 86000 ; - M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000023493755

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

de la production audiovisuelle et du Syndicat des producteurs de films d'animation : Considérant que la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, l'Union syndicale de la production audiovisuelle

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258858

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

Poulet, Odent, avocat du syndicat national de l'enseignement privé - Union nationale des syndicats autonomes (SNEP - UNSA). Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036753602

Admin. suprême

28 mars 2018

28 mars 2018

Considérant qu'il ressort des statuts du syndicat requérant que celui-ci a pour objet la défense des intérêts des seuls enseignants du second degré ; qu'il en résulte que ce syndicat n'a intérêt à demander

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833377

Admin. suprême

21 septembre 1992

21 septembre 1992

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du syndicat de défense du Cap d'Antibes et de Me Ricard, avocat de la société SAIC "La Gauloise", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032374821

Admin. suprême

6 avril 2016

6 avril 2016

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er juillet et 9 décembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat national des enseignements

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488248.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu la procédure suivante : Le syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le syndicat national des territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, l'arrêté

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488250.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu la procédure suivante : Le syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le syndicat national des territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, l'arrêté

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488251.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu la procédure suivante : Le syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le syndicat national des territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, l'arrêté

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488252.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu la procédure suivante : Le syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le syndicat national des territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon, d'annuler d'une part, l'arrêté

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488253.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu la procédure suivante : Le syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le syndicat national des territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, l'arrêté

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488257.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu la procédure suivante : Le syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le syndicat national des territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, l'arrêté

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488259.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu la procédure suivante : Le syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le syndicat national des territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, l'arrêté

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488262.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu la procédure suivante : Le syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le syndicat national des territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, l'arrêté

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488264.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu la procédure suivante : Le syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le syndicat national des territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, l'arrêté

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488265.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu la procédure suivante : Le syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le syndicat national des territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, l'arrêté

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008083457

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE - DIRECTION, représenté par son secrétaire

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258863

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

Le syndicat national de l'enseignement privé - Union nationale des syndicats autonomes (SNEP-UNSA) demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007873767

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Vu la requête, enregistrée le 15 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ET MUNICIPAUX DE CATEGORIE A (SFA-CGC), dont le

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035774987

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, le Syndicat national C.G.T. des Chancelleries et services judiciaires demande

Source officielle

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