Khaled X..., - les conclusions de M.

la famille de l'intéressé qui est installée en France comporte également son père et des soeurs plus jeunes, dont il n'est pas établi qu'ils ne pourraient donner à leurs parents malades les soins nécessités

des dépistages au départ dans les aéroports et les ports internationaux, tout en réduisant au minimum les perturbations du trafic international ; - fourniture de masques et de matériels de santé nécessaires

V. demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Lille du 19 décembre 1991 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Bondues

annule une ordonnance du 9 octobre 1987 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble lui a ordonné de mettre à la disposition de la commune de Saint-Gervais tous les moyens nécessaires

l'édiction de mesures mettant fin à l'illégalité ci-dessus constatée ; qu'il y a lieu par suite de faire droit aux conclusions tendant à ce que le Conseil d'Etat enjoigne au Premier ministre d'édicter

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'article 9 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions

Claude X... et de Mme Josette Y..., - les conclusions de M.

Aubert, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Il ressort de l'avis rendu par la CNIL sur le projet de décret litigieux que celle-ci a retenu à cet égard une " nécessité opérationnelle ".

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.C.... 1.

Il y est mis fin sans délai lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ". 5.

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de l'ASSOCIATION DES CENTRES DISTRIBUTEURS EDOUARD X..., - les conclusions de M.

de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement : "La concession ou la convention d'occupation prend fin en cas d'aliénation, de nouvelle affectation

conclusions présentant à juger les mêmes questions, il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; 10.

IMPUTABLES A SON SOUS-TRAITANT, QUI AFFECTENT LE DIGESTEUR N. 2 DE LA STATION D'EPURATION DE LA VILLE DE VITRY-LE-FRANCOIS ; QU'OUTRE LES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DU DIGESTEUR, CES MALFACONS ONT NECESSITE

L'IMMEUBLE DONT IL EST PROPRIETAIREONT COMPORTE LA CONSTRUCTION D'UN ETAGE SUPPLEMENTAIRE ET LA REFECTION COMPLETE DE LA TOITURE ; QUE, LA REFECTION DE LA TOITURE AYANT ETE RENDUE NECESSAIRE PAR LA SURELEVATION