groupées, dont la société SOCTHERM ; qu'il résulte également de l'instruction qu'en réalité, à la date à laquelle les soumissions ont été acceptées, les entreprises prétendument groupées et représentées

VU 1° SOUS LE N° 2241 LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 MARS 1976 PRESENTEE POUR LA CHAMBRE NATIONALE DE LA RELIURE=GRAVURE=DORURE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ..

le siège social est ..., représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1 - annule le jugement du tribunal administratif de Besançon du 13 août

Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT SUD DE LA RATP, dont le siège est 3, rue Rampon à Paris (75011), représentée par

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME "COMEDIE CAUMARTIN", DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE

le siège est 28, rue Desaix à Paris (75015), représenté par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; le SYNDICAT PROFESSIONNEL UNION DES AÉROPORTS FRANÇAIS demande au Conseil

COMPAGNIE D'ASSURANCES ROYALE BELGE, agissant par son président-directeur général et dont le siège est ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 octobre 1983 par lequel le

C...A..., demeurant..., Mme D...A..., demeurant..., et la SARL Cynoprotect, dont le siège social est situé 20, rue de la Halle, à Sézanne (51120) ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 7, 20 et 31 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Dalkia France, dont le siège

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 novembre et 19 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE, dont

le n° 286107, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 27 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, dont

C et d'autres salariés de l'entreprise. Par un arrêt du 29 novembre 2021 contre lequel M.

le siège social est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 18 mai 1982 par lequel le tribunal administratif a mis hors de cause les entreprises Spada, Borie, Bec Frères

Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION FRANCAISE DE LA PARFUMERIE SELECTIVE (FFPS), dont le siège est 14, terrasse Bellini

requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 27 avril, 20 juillet et 6 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION CAP SUR L'AVENIR 13, dont

Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SA ANDRITZ, dont le siège social est 12, avenue Claude-Guillemin à Orléans (45071 cedex 2),

LE SIEUR ...

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du Syndicat national des biologistes des hôpitaux. 1.

et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 septembre 1984 et 24 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société anonyme "Assurances Générales de France", dont

RJMJ et dont le capital a fait l'objet d'une réduction le 30 janvier 2009.