L'entreprise ou l'organisme ayant élaboré le contenu d'un cours fait une demande d'approbation auprès du ministre chargé des transports.

de préciser dans le récépissé de la déclaration la capacité retenue exprimée en nombre de places, - d'autre part, celles de l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 1992, relatif aux modalités et au contenu

une requête, enregistrée le 2 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Très Grande Vigilance en Albret (TGV en Albret), l'association de Sauvegarde des Landes et Coteaux

T...E..., l'association des Amis naturalistes des coteaux d'Avron (ANCA), Mme P...E..., Mme V...F..., M.C... E..., M. I...E..., M.

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defavorables - Notion | 68-01-005-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - SCHEMAS DIRECTEURS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - LEGALITE DES SCHEMAS DIRECTEURS - CONTENU

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19-02-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - REQUETES D'APPEL - FORMES ET CONTENU DE LA REQUETE -Ministère d'avocat - Ministère d'avocat obligatoire - Contestation

[2] Possibilité de modifier le contenu de mesures prescrites dans une précédente ordonnance.

39-02-04-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - CONTENU - CLAUSE LEGALE -Possibilité pour le maître d'ouvrage de se réserver la maîtrise d'oeuvre pour certains lots

substituer le terme "femme de laboratoire" au terme de "garçon de laboratoire" : Considérant que Mlle Raymonde X... a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation d'une décision contenue

." ; qu'aux termes de l'artile 2 du décret du 12 octobre 1977 : "Le contenu de l'étude d'impact doit être en relation avec l'importance des travaux et aménagements projetés et avec leurs incidences prévisibles

07-02-03-01 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES NON PROTEGES - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - MODALITES DE DELIVRANCE DE L'AUTORISATION ADMINISTRATIVE - CONTENU

pour échapper à l'application des dispositions susrappelées du code de l'urbanisme, de l'éventuelle illégalité de la délibération du 18 juin 1984 du conseil général du Val-de-Marne et de la décision contenue

. | 19-02-04-01-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT - FORMES - CONTENU DE LA REQUETE -Conclusions tendant à l'indemnisation de sommes versées à un organisme

MARCHÉS PUBLICS) - LISTE DES RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS EXIGIBLES DES CANDIDATS (ARRÊTÉ DU 26 FÉVRIER 2004) - LISTE DES TRAVAUX EN COURS OU EXÉCUTÉS AU COURS DES CINQ ANNÉES PRÉCÉDANT LE MARCHÉ - CONTENU

. - PERMIS DE CONSTRUIRE - AFFICHAGE SUR LE TERRAIN - MENTIONS CONTENUES DANS L'AFFICHAGE - MENTIONS SUBSTANTIELLES - HAUTEUR DU BÂTIMENT - INCLUSION - CONSÉQUENCE - MENTION DE LA HAUTEUR AFFECTÉE D'UNE