administratif de Nice annulant pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 décembre 1996 par lequel le préfet du Var a retiré, à compter du 1er janvier 1997, son agrément de contrôle technique et ordonnant avant-dire

/Sans préjudice de l'application des dispositions relatives au droit individuel à la formation (...), les agents territoriaux bénéficient des autres actions de formation mentionnées à l'article 1er (..

s'imposerait par voie de conséquence si le tribunal de première instance des communautés européennes faisait droit à la demande présentée devant lui tendant à l'annulation de la décision du 8 janvier

à sa demande de première instance ; 4°) à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de la décision de transfert de M.

cette date un droit d'option entre le maintien de leurs droits tels qu'ils résultaient de la convention du 1er janvier 1997 et l'application des règles d'indemnisation résultant de la nouvelle convention

KO X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 12 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date

, prendre des décisions de portée individuelle.

antérieurement à cette date continuant d'être appréciée au regard des règles applicables avant cette décision.

Par une ordonnance n° 19VE00524 du 29 mars 2019, le président de la deuxième chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a fait droit à leur demande.

l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ".

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et à la liberté de manifestation doivent être écartés.

résulte de circonstances de droit ou de fait postérieures à cette date.

Le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, par des décisions du 9 mars 2018, admis les conclusions du pourvoi de M.

Le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, par des décisions du 9 mars 2018, admis les conclusions du pourvoi de M.

Le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, par des décisions du 9 mars 2018, admis les conclusions du pourvoi de M.

Le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, par des décisions du 9 mars 2018, admis les conclusions du pourvoi de M.

Le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, par des décisions du 9 mars 2018, admis les conclusions du pourvoi de M.

Le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, par des décisions du 9 mars 2018, admis les conclusions du pourvoi de M.

Le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, par des décisions du 9 mars 2018, admis les conclusions du pourvoi de M.

Le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a, par des décisions du 9 mars 2018, admis les conclusions du pourvoi de M.