l'affaire au fond si l'intérêt d'une bonne administration de la justice le justifie ".

l'affaire au fond si l'intérêt d'une bonne administration de la justice le justifie ".

l'affaire au fond si l'intérêt d'une bonne administration de la justice le justifie ".

l'affaire au fond si l'intérêt d'une bonne administration de la justice le justifie ".

l'affaire au fond si l'intérêt d'une bonne administration de la justice le justifie ".

A et B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

LES A PORTEES A L'ACTIF DE SON BILAN AU 31 DECEMBRE 1956 ; QUE, CINQ ANS PLUS TARD, LA SOCIETE X. , SE FONDANT SUR UNE PRETENDUE DEPRECIATION DES ACTIONS DE LA SOCIETE U.

C A à exercer, à ses frais et risques, une action en justice au nom de la commune de Compiègne en vue de déposer une plainte puis, dans l'hypothèse où les conditions de l'article 85 du code de procédure

en justice pour le compte de la commune de Saint-Tropez ; Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant qu'il y a lieu

X... à exercer une action en justice au nom de la commune de Saint-Pierre ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du ministre de l'action et des comptes publics est rejeté.

contentieux du Conseil d'Etat le 16 octobre 2003 par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 3512 du code de justice

... sur Vologne à Bruyères (88600) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 92-21004 par laquelle le tribunal administratif de Nancy a refusé de l'autoriser à exercer une action

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 5 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à être autorisé à engager une action en justice

en justice pour ingérence à l'encontre de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) L'Immobilière Groupe Casino a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures

Y... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 30 août 1999 par laquelle le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à être autorisés à intenter une action

définies par l'arrêté du 15 mai 2013, sans prévoir une interruption des tirs lorsqu'un spécimen est tué et en permettant que les tirs aient lieu à l'occasion d'actions de chasse, de sorte qu'il existe

Le pourvoi a été communiqué à la société Printemps, qui n'a pas produit de mémoire en défense.