Par une ordonnance n° 2206194 du 16 août 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2403274 du 24 juin 2024, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 2001536, 2001537 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 20 septembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'élection de M.

municipal en date du 8 août 1985, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 17 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé, à la demande

FRAIS D'ENLEVEMENT A SA CHARGE ET L'A CONDAMNEE A UNE AMENDE DE 1.200 F, AU MOTIF D'IRREGULARITE DANS LA NOTIFICATION DU PROCES-VERBAL DE CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE ET DE LA CITATION A COMPARAITRE DEVANT

Charaf, B.P. 45, Anjoua, Ouani-Comores, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

1973 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 23 JUILLET 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE LA DEMANDE

LE 8 JUIN PRECEDENT PAR LE CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE, N'EST PAS FONDE, POUR DEMANDER L'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 11 OCTOBRE 1975 PAR LAQUELLE IL A ETE STATUE SUR SA REQUETE, A SE PREVALOIR

AU MAIRE UNE ENTREVUE ; QUE LA VEILLE DU JOUR CONVENU, CELLE-CI ETAIT ANNULEE, UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS DEVANT ETRE PRIS A L'INITIATIVE DU MAIRE ; QUE PAR ARRETE DU 16 JUILLET 1968, APRES LA CLOTURE DE

Paul X... l'autorisation de souscrire la déclaration de réintégration dans la nationalité française prévue à l'article 153 du code de la nationalité ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE SEINE-ET-MARNE ; le PREFET DE SEINE-ET-MARNE demande au président de la section

Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE SEINE-ET-MARNE ; le PREFET DE SEINE-ET-MARNE demande au président de la section

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Poitiers n'a que partiellement fait droit à sa protestation dirigée contre les opérations

Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des résultats

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Odile X..., ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 juin

Alain X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur

E B, Mme A B et Mme C D épouse B ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution