sensible du volume de ses commandes liée à l'abandon ou à la supression "sine die" de projets confiés au cabinet d'architecture dont elle était l'unique sous-traitant pour la réalisation de plan et de devis

préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts comptables et des comptables agréés et accompagné des justificatifs de ses recettes ainsi que des factures, devis

préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés et accompagnés des justifications de ses recettes ainsi que des factures, devis

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BENEFICIAIT DE LA DISTRIBUTION COMMUNALE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UNE "DEVIATION" INSTALLEE SUR LE BRANCHEMENT D'UNE MAISON ANCIENNE LUI APPARTENANT ET QUE M. X...

QU'IL ETAIT "PRET A ACQUITTER TOUTES LES DEPENSES NECESSITEES PAR LA REALISATION DES TRAVAUX" ; QUE LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE, PAR LETTRE DU 22 JUILLET 1977, A ACCEPTE CETTE OFFRE ; QUE LE DEVIS

regardés comme des travaux de réparation et d'entretien au sens de l'article 31 précité ; que les travaux de consolidation partielle du plancher, de peinture, de réfection du réseau d'électricité, dont les devis

TRAVAUX D'ACHEVEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'IMMEUBLE, SOUS DEDUCTION D'UNE PARTICIPATION DE LA SOCIETE BAILLERESSE FIXEE A LA MOITIE DES TRAVAUX DE GROS OEUVRE ET EVALUEE DANS L'ACTE A 83.945 F, AU VU D'UN DEVIS

ET AUTRES ; CONS., D'AUTRE PART, QUE LA CREATION D'UNE PLAGE AU DROIT DE LA PROPRIETE DUE A LA DEVIATION DES COURANTS MARINS PAR L'OUVRAGE PUBLIC N'A PAS DAVANTAGE UN TEL CARACTERE ; EN CE QUI CONCERNE

préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'Ordre des experts-comptables et des comptables agréés et accompagné des justificatifs de ses recettes, ainsi que des factures, devis

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D... pour l'édification d'un centre commercial à Lannion n'ont pas été réalisés de manière continue mais ont été exécutés en trois tranches sur devis acceptés de l'entreprise ; qu'ils établissent par les

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