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880 résultats pour « ecole technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008245874

Admin. suprême

13 mars 2006

13 mars 2006

lancé un appel à candidatures partiel, le 6 février 2001, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique

Source officielle

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CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007742584

Admin. suprême

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Z..., le BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE et la SOCIETE PROTECTION DES MURS ET PIGNONS ; - à ce que la société des établissements Billiard, M.

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836659

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Z... et Y... ont été nommés par décret du Président de la République dans un corps technique dont le recrutement est en partie assuré conformément au tableau de classement de sortie de l'école polytechnique

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298047

Admin. suprême

16 novembre 2009

16 novembre 2009

1997, du rapport de son maire exposant que l'horaire attaché à ces postes reste de 37 h 30 hebdomadaires réparties en 20 heures d'assistance aux élèves et enseignants et 17 h 30 de préparation dans l'Ecole

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007933903

Admin. suprême

25 octobre 1996

25 octobre 1996

Jean-Denis X..., d'une part, une délibération du conseil municipal en date du 21 juillet 1989 relative à l'organisation de l'enseignement à l'école municipale de musique et, d'autre part, un arrêté du

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218370

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

plein ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par délibération du 24 juin 2002, le conseil municipal de la COMMUNE DE LUDRES (Meurthe-et-Moselle) a transformé l'école

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218379

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

plein ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par délibération du 24 juin 2002, le conseil municipal de la COMMUNE DE LUDRES (Meurthe-et-Moselle) a transformé l'école

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008220139

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

plein ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par délibération du 24 juin 2002, le conseil municipal de la COMMUNE DE LUDRES (Meurthe-et-Moselle) a transformé l'école

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259731

Admin. suprême

15 février 2008

15 février 2008

A avait informé le maire qu'à la suite de nombreux différends avec les services techniques municipaux, il n'entendait pas poursuivre sa mission, ne pouvait être regardée comme valant démission et abandon

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CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008094939

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

externe donnât lieu préalablement à une mesure spécifique de publicité, ni enfin que ces deux décisions, qui relevaient de la seule appréciation du jury, fussent précédées de la consultation d'un comité technique

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461066.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

Le premier alinéa de l'article 33 du décret du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature précise que les candidats mentionnés à l'article 18-1 doivent, pour être admis, être âgés " de quarante

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CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007895575

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

dernier alinéa de l'article 2 de l'ordonnance du 28 novembre 1958, sont nommés par décret du président de la République, à leur entrée dans leurs corps respectifs : "( ...) les ingénieurs des corps techniques

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CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:469669.20230424

Admin. suprême

24 avril 2023

24 avril 2023

faisant état du constat de quelques changements positifs, tels la capacité D à déclencher spontanément le respirateur ou une moins mauvaise déglutition, et eu égard à la durée de cinq mois s'étant écoulée

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CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007987962

Admin. suprême

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Cette demande ( ...) comprend ( ...) 4° Un document indiquant ( ...) les incidences de l'opération sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l'écoulement, le niveau et la qualité des eaux ( ...)

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CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038679149

Admin. suprême

24 juin 2019

24 juin 2019

Le département assure l'accueil, la restauration, l'hébergement ainsi que l'entretien général et technique, à l'exception des missions d'encadrement et de surveillance des élèves, dans les collèges dont

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501774.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour juger que l'offre de la société Mayotte Route Environnement était incomplète et donc irrégulière, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a relevé que la note technique présentée

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029762320

Admin. suprême

14 novembre 2014

14 novembre 2014

ces dispositions, une étude d'impact a été présentée dans le dossier de déclaration d'utilité publique ; que cette étude indique que le projet a pour objet de permettre la construction du bâtiment de l'école

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006601

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques,

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:475923.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

le harcèlement moral qu'il subit, en deuxième lieu, de mettre en œuvre tous les moyens matériels lui permettant d'exercer ses fonctions de responsable du pôle juridique du service administratif et technique

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CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036637070

Admin. suprême

22 février 2018

22 février 2018

Comité Anti-amiante Jussieu, la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicaps (FNATH) - association des accidentés de la vie, le groupement parisien de la FNATH, l'association Treize Ecolo

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