E..., qui conduisait l'une des listes en présence, a diffusé aux électeurs une circulaire appelant à la mobilisation des électeurs et faisant état d'une condamnation de la commune par le tribunal administratif

2008 du tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à Electricité de France (EDF) d'enlever, sous astreinte, le socle du transformateur et les cinq poteaux électriques

2001, une offre présentée sous le label "Vivrelec" en partenariat avec des intervenants du secteur de la construction d'habitations afin de favoriser l'installation et l'utilisation du chauffage électrique

déclarer illégales, en exécution du jugement du conseil de prud'hommes de Colmar en date du 24 février 2005, les dispositions de l'article 3-1 de l'annexe 3 au statut du personnel des industries électriques

l'annulation, modifie l'article 15 de la loi 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques pour prévoir que les conseils des barreaux comptant plus de trente électeurs

D..., électeur et conseiller municipal de la commune de Saint-Rémy Chaussée et demeurant ... ; M.

S'ABSTENIR, VOTER BLANC, OU VOTER NUL, A ETE DIFFUSE DANS LA NUIT PRECEDANT LE JOUR DU SCRUTIN, ALORS QUE LE CANDIDAT DE LADITE FORMATION AVAIT AU PREMIER TOUR APPELE PUBLIQUEMENT, LA VEILLE, SES ELECTEURS

REJETE SES DEMANDES TENDANT, D'UNE PART, A L'ANNULATION DES ARRETES DU PREFET DE LA REUNION EN DATE DU 23 MARS 1972 INSTITUANT UNE DELEGATION SPECIALE DANS LA COMMUNE DE SAINT-LEU ET CONVOQUANT LES ELECTEURS

lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales organisées le 1er octobre 1989 en vue de la consultation par voie de référendum des électeurs

CODE ELECTORAL ETAIT COMPOSEE, DANS LA COMMUNE DE MONTGENEVRE, DE DEUX REPRESENTANTS DE LA MUNICIPALITE AU LIEU D'UN ; CONSIDERANT QUE LE MOYEN SOULEVE PAR LE REQUERANT CONCERNE NON L'INSCRIPTION D'ELECTEURS

L'ENSEMBLE DE LA RECLAMATION DU SIEUR VALENTE, LAQUELLE TENDAIT NOTAMMENT "A CONSERVER UNE SUPERFICIE DE L'ORDRE D'1 HECTARE DANS LE VOISINAGE IMMEDIAT DE CE POINT D'EAU, CONSERVANT AINSI LA LIGNE ELECTRIQUE

1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE L'A DECLAREE ENTIEREMENT RESPONSABLE DU PREJUDICE SUBI LE 15 SEPTEMBRE 1968 PAR LA SOCIETE DISTUGIL DU FAIT DE LA DETERIORATION D'UN DES CABLES ELECTRIQUES

administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 8 septembre 1993 du conseil municipal de la commune de Saint-Michel de Maurienne décidant de consulter les électeurs

refus opposé implicitement par le maire à sa demande tendant à la délivrance de photocopies des procès-verbaux des délibérations en 1987 du conseil municipal de cette commune et de la liste de ses électeurs

B soutient que l'attribution de la nuance extrême-droite à la liste qu'il conduisait, en lieu et place de la nuance régionaliste , a constitué une erreur de nature à tromper les électeurs et, eu égard

termes de l'article 5 de la loi du 7 juin 1982 relative au conseil supérieur des Français de l'étranger : "Toute propagande à l'étranger est interdite, à l'exception de l'envoi ou de la remise aux électeurs

mars 1998 et son élection en qualité de conseiller général du canton de Montredon-Labessonnie ; Considérant qu'aux termes du 3ème alinéa de l'article L. 62-1 du code électoral : "Le vote de chaque électeur

et les pièces d'identité qui les accompagnent, ne permettent pas d'attester de la réalité du vote d'au moins deux électeurs, enregistrés sous les n°s 584 et 778 ; que, dans ces conditions, les suffrages