La Commission doit, dans ce cadre, exposer à ces acteurs de manière suffisamment précise, le contenu des prestations annexes considérées, les modalités de calcul de leurs tarifs ainsi que les évolutions

renseignements suivants : a) Délimitation de la zone de chalandise du projet telle que définie à l'article R. 752-8, et mention de la population de chaque commune comprise dans cette zone ainsi que son évolution

et pour les autres exploitants d'aérodromes civils relevant de la compétence de l'Etat, des contrats pluriannuels d'une durée maximale de cinq ans conclus avec l'Etat déterminent les conditions de l'évolution

. / Ce montant prend en compte les évolutions de toute nature à la suite desquelles des établissements, des services ou des activités sanitaires ou médico-sociaux se trouvent placés, pour tout ou partie

L... correspondait à un état végétatif, que les lésions cérébrales, graves et étendues qui avaient été constatées étaient irréversibles et que ces éléments, outre la longue durée d'évolution, la dégradation

dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-2406 du 2 novembre 1945, le gouvernement peut, lorsqu'il l'estime opportun, pour des motifs d'intérêt général et afin notamment de tenir compte de l'évolution

du gouvernement ; Considérant que l'intérêt invoqué par l'association dite "COMITE D'ENTENTE DES ECOLES D'INFIMIERES ET DES ECOLES DE CADRES" dont l'objet social est "de promouvoir en fonction de l'évolution

Alphonse X... l'a été à titre gracieux ; qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'imposait à l'administration d'indexer une telle indemnité sur l'évolution des traitements de la fonction publique

A a fait part à la direction des services départementaux du conseil général de Seine-Saint-Denis de ce qu'il refusait sa réintégration dans les services du département, compte tenu de l'évolution de sa

A a fait part à la direction des services départementaux du conseil général de Seine-Saint-Denis qu'il refusait sa réintégration dans les services du département, compte tenu de l'évolution de sa situation

l'application des règles d'accès à la formation, à la reconnaissance des acquis de l'expérience, à des procédures de promotion ou l'attribution d'une indemnité destinée aux agents n'ayant pas bénéficié d'une évolution

d'asile, qu'il a commis un crime grave au sens et pour l'application du 2° de l'article L. 512-2 de ce code ; - commis une erreur de droit en estimant qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte de l'évolution

d'un bureau de vente d'appartements, une somme de 40 748 F, qui doit être révisée, ainsi que l'avait admis la société civile immobilière dans une lettre adressée au maire le 4 novembre 1981, selon l'évolution

fait une application anticipée des dispositions du plan en cours de révision ...dès lors que ces dispositions : 1° Ont fait l'objet d'études suffisamment avancées en ce qui concerne les perspectives d'évolution

proportionnelle à la surface du magasin Shopi situé au centre-ville de Pougues-les-Eaux ; qu'il ne ressort pas non plus du dossier que le dossier de demande ait contenu des informations erronées sur l'évolution

dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour décider de procéder, sous le contrôle du juge de l'élection, à de nouvelles désignations de ses délégués dans un organisme extérieur ; qu'à ce titre, l'évolution

défini à l'article 29 " ; qu'aux termes de l'article 29 le " compte rendu financier ... précisera ... en dépenses, le détail par nature des dépenses d'exploitation relatives au service concédé et leur évolution

ordonne le versement des salaires afférents à sa période d'éviction, soit du 15 février 1998 au 9 avril 2001 ; 4°) ordonne qu'il soit procédé à la réévaluation de sa rémunération pour tenir compte de l'évolution