A la suite de cette instruction, l'Autorité de sûreté nucléaire a prescrit la modification des règles générales d'exploitation des réacteurs concernés en imposant des mesures dites " de compensation "

agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles, pourraient y être autorisés, prescrire les conditions dans lesquelles ils doivent être réalisés, utilisés ou exploités ; / 2° De délimiter

droit, dès lors que les constructions sont interdites dans la bande littorale des cent mètres en vertu du III de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme, sauf à disposer d'un permis de construire explicite

sous-sol des communes de Saint-Gratien et de Sannois (Oise) ; qu'il résulte de l'instruction que l'exécution des travaux effectués par l'entreprise Campenon-Bernard-Cetra à proximité immédiate du café-restaurant-hôtel

; - les dispositions contestées portent une atteinte grave à la liberté d'entreprendre et à la liberté du commerce et de l'industrie dès lors qu'elles imposent la fermeture des salles de fitness exploitées

l'habitation et notamment son article 123-52 ; Vu la loi n° 73-548 du 27 juin 1973 relative à l'hébergement collectif ; Vu le décret n° 66-371 du 13 juin 1966 relatif au classement et aux prix des hôtels et restaurants

NOTAMMENT... 2° LES AMORTISSEMENTS REELLEMENT EFFECTUES PAR L'ENTREPRISE, DANS LA LIMITE DE CEUX QUI SONT GENERALEMENT ADMIS D'APRES LES USAGES DE CHAQUE NATURE D'INDUSTRIE, DE COMMERCE OU D'EXPLOITATION

A, qui est titulaire d'un diplôme en ébénisterie et d'un diplôme en techniques de construction, a obtenu un contrat de travail au sein du café-tabac-restaurant-hôtel exploité à Saint-Nom-La-Breteche (Yvelines

La requérante exploite un camping et demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 20 mai 2020 modifiant le décret du 11 mai 2020 cité au point ci-dessus, en ce qu'il interdit aux terrains de

NISSARENAS en vue de la construction d'un complexe cinématographique, s'est fondé sur un moyen unique tiré de la contrariété du projet aux dispositions du plan d'aménagement de zone, en écartant explicitement

suit de là que les deux moyens ci-dessus analysés étant inopérants à l'encontre de la délibération approuvant le plan d'occupation des sols, le tribunal administratif, en s'abstenant d'y répondre explicitement

Yves XB..., restaurant "Le P'tit Resto", ... ; Mme Sylvie A..., commerce de détail divers, ... ; M.

l'association, constitue une infraction au regard de la réglementation des jeux dans les cercles et que, en outre, le manque d'autonomie de la direction des jeux par rapport à l'association ne permet pas l'exploitation

fournissant différentes versions des tables de paramétrage et en omettant de fournir des informations sur la gestion des logiciels des caisses nécessaires à la compréhension du système informatique du restaurant

soumis aux juges du fond que la SOCIETE BAZAR DE L'HOTEL DE VILLE a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties, au titre des années 2001 et 2002, à raison du grand magasin qu'elle exploite

tribunal administratif de Cergy-Pontoise de réduire la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2009 et 2010 à raison de l'hôtel-restaurant

Considérant, d'une part, qu'il résulte des pièces du dossier que l'Association des Thermes de la Haute Vallée de l'Aude est chargée, notamment, de la gestion d'un établissement thermal et d'un hôtel-restaurant

Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1996 à 2002 à raison d'immeubles exploités

fonctionnaires de police ; - qu'il n'a pas eu l'intention de déménager clandestinement ; - qu'il a été en retard une seule fois en janvier 2017 pour pointer au commissariat ; - que sa fréquentation du restaurant

factures sont à l'ordre du « Centre de loisirs de Cala de Cupabia, lieu-dit de Cupabia, à Serra di Ferro », SARL ayant des activités de centre d'hébergement de plein air, location meublée, et de snack-restaurant-alimentation