: " une spécification technique ou autre exigence ou une règle relative aux services, y compris les dispositions administratives qui s'y appliquent, dont l'observation est obligatoire de jure ou de facto

la détermination de la puissance fiscale des véhicules en vue de l'application des dispositions de l'article 1599 G ont supprimé, dans les modalités de calcul de cette puissance, la limitation du "facteur

serait arbitraire, quelles que soient, par ailleurs, les différences en montant de chiffre d'affaires résultant de l'application de ce coefficient identique, lesdites différences résultant d'autres facteurs

variations de prix en cours de marché et n'a admis de ce chef qu'une réduction limitée à 0,10 ; que la société requérante établit, d'une part, que cette dernière valeur ne correspond pas à l'ensemble des facteurs

dans l'organisation du service ; qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, et notamment du rapport d'expertise, d'une part, que la neutropénie causée par la leucémie aiguë est un facteur

vente de toute boisson alcoolique, le législateur a entendu améliorer, notamment la nuit, la prévention des accidents liés à la consommation d'alcool par les conducteurs, laquelle constitue le premier facteur

année en Aquitaine, dont près de 7 000 en août et 17 000 en septembre ; que l'espèce est dans un état de conservation défavorable au sein de l'Union européenne et que la chasse est l'un des principaux facteurs

inexacte qualification juridique en se fondant, pour juger que l'aggravation de sa pathologie trouvait son origine exclusive dans la chute survenue hors service en 2015, sur ce que celle-ci avait été le facteur

l'Union européenne, statuant sur renvoi préjudiciel de la cour administrative d'appel de Lyon, a estimé que l'article 141 doit être interprété en ce sens que, sauf à pouvoir être justifié par des facteurs

nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a procédé à un retour d'expérience sur cette dernière crise d'IAHP de 2020-2021 en identifiant, parmi les facteurs

d'origine la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs

objectifs : / 1° De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 en divisant les émissions de gaz à effet de serre par un facteur

escompter si elle avait différé la souscription de ces contrats, la société, en l'absence notamment de bilan prévisonnel qui aurait fait ressortir à cette dernière date que, par l'effet de ce seul facteur

pour effectuer les ajustements prévus par les dispositions susanalysées dans le cadre de la fixation de la valeur locative des locaux commerciaux desservis par elles, et notamment de l'augmentation du facteur

2, LEQUEL DONNE UNE NOUVELLE REDACTION A L'ARTICLE 23 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953, LES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DU LOCAL CONSIDERE, DESCRIPTION DES LIEUX, OBLIGATIONS RESPECTIVES DES PARTIES, FACTEURS

COMME UN ENSEMBLE DE MOYENS DE DROIT PLACANT SOUS LE CONTROLE DE L'AUTORITE PUBLIQUE LA REGULATION DU MARCHE DES PRODUITS CONCERNES, EN VUE D'ASSURER, PAR L'ACCROISSEMENT DE LA PRODUCTIVITE ET DES FACTEURS

faisceau de présomptions l'existence d'un lien de causalité entre l'exposition en question et les infirmités précitées ; que si la réunion de l'exposition de l'intéressé à des radiations, de l'absence de facteurs

frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A a été victime, alors qu'elle exerçait les fonctions de facteur