Jean-Marie E, demeurant ..., Mme Rozem J, demeurant ..., M. Pierre R, demeurant ..., Mme Carine H, demeurant ..., M. Jean G, demeurant ..., Mme Laura A, demeurant ..., M.

par une décision en date du 29 février 1988 prise après avis du conseil d'administration, le proviseur du lycée Paul-Valéry à Paris 12ème, a autorisé, à la demande du "Club des droits de l'homme" du foyer

Hélène B représentée par M. et Mme Jean-Louis A, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 2 juin 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

Verdier de Bondy, du CHU Jean Verdier, du GHU Nord-Jean Verdier et de l'AP-HP la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Jean X..., demeurant ... ; M.

El Nouchi, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SA SAMEP JEAN DE X..., - les conclusions de M.

Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.

Jean-Philippe D, élisant domicile ..., Mme Noëlle D, élisant domicile ..., Mme Michelle O, élisant domicile ..., Mme Laurence H, élisant domicile ..., Mme Jeannine A, élisant domicile ..., Mme Joëlle N

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 21 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Claude X, demeurant ...

X... en sa qualité de président de l'Union des jeunes chirurgiens-dentistes avaient le caractère de frais professionnels à concurrence des deux tiers, alors même qu'en principe les dépenses correspondant

pouvoir de la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 15 juin 1999 rejetant sa demande d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans les zones de Foix

2002 du maire de Saint-Jean Cap Ferrat ; 3°) condamne la SNC Villa Saint-Jean et la commune de Saint-Jean Cap Ferrat à lui verser chacune la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article

Jean-Pierre B est déclaré inéligible en qualité de représentant au Parlement européen pour une durée d'un an à compter de la présente décision.

Jean-Marc X..., demeurant ... Auxerroise à Avallon (89200) ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 2007 et 7 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Pierre A, demeurant ..

Georges B..., Pierre-Yves X..., Jean-Paul Y..., Hubert A... et Mlle Sylvie Z... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Claude Hassan, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 25 octobre 2023. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Jean-Claude Hassan, conseillers d'Etat et M. Jean-Marc Anton, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 octobre 2023. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

pour les enfants de plus de 6 ans Elle soutient que : - la mesure contestée porte une atteinte grave et manifestement illégale à l'intérêt supérieur des enfants ; - le port du masque génère pour les jeunes