par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus de l'Etat à lui attribuer l'indemnité de changement de résidence à l'occasion de son affectation en Guyane

pour les années suivantes et à la validation pour la retraite de ses services auxiliaires ; 2°) ordonne la rectification de l'erreur matérielle qu'aurait commise le recteur de l'académie des Antilles-Guyane

Michel X..., demeurant Résidence du Lac Almaric à Montjoly (Guyane) ; M.

A...avaient donné lieu à l'attribution de ces aides non seulement au GIE Le cochon roi mais aussi à la société coopérative des éleveurs de bovins de Guyane (SCEBOG).

OCTOBRE 1977 PORTANT CLASSEMENT PARMI LES SITES PITTORESQUES DE L'ENSEMBLE FORME PAR LA VALLEE DE L'EPTE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE MONTREUIL-SUR-EPTE, SAINT-CLAIR-SUR-EPTE, BRAY-ET-LU, LA ROCHE-GUYON

par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion, d'une part, n'a que partiellement fait droit à leurs conclusions tendant à la condamnation du centre hospitalier départemental Félix Guyon

par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion, d'une part, n'a que partiellement fait droit à leurs conclusions tendant à la condamnation du centre hospitalier départemental Félix Guyon

lequel le tribunal administratif de Cayenne a annulé ses décisions des 17 octobre et 8 novembre 1985 portant respectivement sur la réintégration en métropole et le refus du renouvellement de séjour en Guyane

réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi du fait des conséquences de la punition de 20 jours d'arrêt qui lui a été infligée par une décision du commandant du groupement de gendarmerie de la Guyane

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2022-1702 du 29 décembre 2022 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane

juridictionnelle n° 2402461 qui lui accorde l'aide juridictionnelle totale pour se pourvoir devant le Conseil d'Etat contre l'ordonnance n° 24000982 du 19 juillet 2024 du tribunal administratif de la Guyane

rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer : "Les fonctionnaires de l'Etat qui recevront une affectation dans l'un des départements de la Guadeloupe, de la Guyane

d'instruction de Cayenne a placé celui-ci sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exercer son activité de fonctionnaire de police au sein de la direction départementale de la police aux frontières de Guyane

opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 mars 2011 pour l'élection aux fonctions de conseiller général dans le canton de Saint-Georges de l'Oyapock, dans l'arrondissement de Cayenne (Guyane

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant que par une convention du 15 février 1990, conclue avec le préfet de la Guyane

égale au montant des investissements productifs, diminué de la fraction de leur prix de revient financée par une subvention publique, qu'elles réalisent dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 28 septembre 2006, Mme C...a demandé au préfet de la Guyane de lui accorder le concours de la force publique pour l'exécution

est intervenu, par suite de la modification, par l'article 47 de la loi du 17 mai 2013 mentionnée au point 1, de l'article 21 de la loi du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane