CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 557 résultats pour « mode d'exercice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:506217.20250730

Admin. suprême

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Toutefois, il appartient au juge des référés d'exercer ses pouvoirs de manière particulière lorsqu'il est saisi, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une décision

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623370

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 29 mai 1975, modifiée par la loi du 13 septembre 1975 : "1- Les achats ... de biens d'équipements pouvant être amortis selon le mode

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007897011

Admin. suprême

5 avril 1996

5 avril 1996

enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 2 février 1990 et 1er juin 1990, présentés par le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE CAEN, représenté par son directeur en exercice

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296378

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

le 5 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL ELYSEES VERNET, dont le siège est 125, avenue des Champs-Elysées à Paris (75008), représentée par son gérant en exercice

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008241468

Admin. suprême

7 juin 2006

7 juin 2006

Au fur et à mesure des nécessités constatées les prescriptions particulières relatives soit à certaines professions, soit à certains modes de travail » ; que ces dispositions, relatives à l'amélioration

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490987.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

A a été sanctionné pour avoir exercé un mode de commandement inadapté et manqué à ses obligations en raison de l'utilisation anormale des véhicules de service, par son attitude déplacée lors de soirées

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007660706

Admin. suprême

11 mai 1977

11 mai 1977

/Vu la requête présentée pour l'office public d'habitations à loyer modéré du département des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de son président en exercice, ladite

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005125

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la SA DES BATISSEURS PARISIENS qui a été créée le 6 octobre 1992 et qui exerce

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008112066

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

de l'Association française de normalisation révisant le règlement particulier NF-096 de la marque "NF-Echafaudages", à compter du 2 mai 1999, en tant qu'elle prévoit dans son article 1-3-1-1 qu'un modèle

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007742566

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 20 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007675138

Admin. suprême

15 mai 1981

15 mai 1981

ARTICLE 2 : L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE D'AUBERVILLIERS EST CONDAMNE A PAYER A LA BANQUE DE LA CONSTRUCTION ET DES TRAVAUX PUBLICS B.C.T.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028215083

Admin. suprême

14 novembre 2013

14 novembre 2013

2012 par laquelle le conseil d'administration en formation restreinte de l'université Joseph Fourier Grenoble I a déclaré infructueux le concours de recrutement d'un professeur des universités en modélisation

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007853686

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Article 3 : L'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Nanterre est condamné à payer la somme de 7 000 F à M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457518.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels, dérogatoires à ceux autorisés par le premier alinéa. / Tous les moyens d'assistance électronique à l'exercice de la chasse, autres que ceux

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628824

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

Y... est fondé à demander que la base imposable de ses bénéfices redressés soit réduite respectivement de 101 500 F, 8 000 F et 9 000 F au titre des exercices clos en 1974, 1976 et 1977 ; Considérant,

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629844

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

Y... est fondé à demander que la base imposable de ses bénéfices redressés soit réduite respectivement de 101 500 F, 8 000 F et 9 000 F au titre des exercices clos en 1974, 1976 et 1977 ; Considérant,

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021924814

Admin. suprême

3 mars 2010

3 mars 2010

Article 5 : Le surplus des conclusions de l'OFFICE PUBLIC COMMUNAL D'HABITATIONS A LOYERS MODERES DE TOULON est rejeté.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024853443

Admin. suprême

23 novembre 2011

23 novembre 2011

) de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté dite de la Porte de Montreuil ; que, dans le cadre de cette opération, la société Modev a acquis de la commune de Montreuil, le 28 janvier 2000, la

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615314

Admin. suprême

29 janvier 1975

29 janvier 1975

. ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; EN CE QUI CONCERNE LA PLUS-VALUE LITIGIEUSE : SUR L'EXERCICE DE RATTACHEMENT DE CETTE

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008158318

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

du 20 décembre 2002 par laquelle la commission nationale d'aptitude instituée par l'article 1er du décret n° 98-543 du 30 juin 1998 a déclaré le handicap dont elle est atteinte incompatible avec l'exercice

Source officielle

Page 32 sur 128

← PrécédentSuivant →