personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ; Vu l'arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde et à la mise en place

Or, ces dispositions n'ont pas été modifiées dans un sens permettant un recours plus large à la capture de grives et merles noirs par l'emploi de gluaux.

mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde

mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 mai 2008, présentée pour la SOCIETE CM CIC SECURITIES ; Vu la convention européenne de sauvegarde

condamnation de l'Etat à leur verser, chacun, la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde

au siège de l'exploitation du ou des demandeurs, de la superficie des biens faisant l'objet de la demande et des superficies déjà mises en valeur par le ou les demandeurs ainsi que par le preneur en place

l'exécution de l'arrêté du 14 octobre 2023 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, assorti d'une interdiction de retour pendant un an avec placement

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel ; - le code des pensions civiles

décret ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité du 25 mars 1957 ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la Convention européenne de sauvegarde

départementale comprise entre la R.N. 152 et la R.D. 7 et la section de la R.D. 751 entre les Joncs (commune de Druye) et les Terres de la Haye (commune de Ballan-Miré) et portant mise en compatibilité de plans

statuant au titre de la procédure de référé engagée, de faire droit à la demande de suspension présentée devant le tribunal administratif d'Amiens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de sauvegarde

des travaux d'aménagement indiquant les caractéristiques des ouvrages à réaliser, le tracé des voies, l'emplacement des réseaux et les modalités de raccordement aux bâtiments qui seront édifiés par les

; le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08PA04915 du 20 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, sur la

; le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08PA04913 du 20 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, sur la

Enfin, d'une part, aux termes de l'article UB12 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de Vigneux-sur-Seine : " Il est exigé : / - Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place pour 50m2

l'arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France du 6 juillet 1993 accordant à cet établissement l'autorisation de poursuivre son activité d'anesthésie et de chirurgie ambulatoire dans la limite de cinq places

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel ; - le code des pensions civiles

de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son Préambule ; Vu la convention européenne de sauvegarde