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cinématographique et des engagements de programmation de 250 films par an envisagés pour l'établissement projeté ; qu'elle comportait également les informations requises relatives aux " caractéristiques

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. - Lorsque la totalité des travaux prévus au programme est réalisée de manière simultanée, l'étude d'impact doit porter sur l'ensemble du programme.

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution du décret n° 2012-85 du 25 janvier 2012 fixant le cahier des charges de la société nationale des programmes

QUE CE PROGRAMME D'AMENAGEMENT ETABLI EN APPLICATION DU DECRET DU 31 DECEMBRE 1958 RELATIF AUX PLANS D'URBANISME ET RENDU PUBLIC PAR ARRETE DU PREFET DE L'ALLIER EN DATE DU 21 MAI 1961, N'AVAIT PAS ETE

./ Il tient également compte : ... 5° de la contribution à la production des programmes réalisés localement./ (...)

Il s'assure que le public bénéficie de services dont les programmes contribuent à l'information politique et générale " ; 6.

des temps d'antenne et de parole, d'autre part, de rétablir l'équité dans la programmation des temps d'antenne et de parole en compensant les atteintes constatées au détriment de M.

1982 ont eu pour seul objet de légaliser la situation des stations périphériques telle qu'elle se présentait à la date de la promulgation de la loi et que ces stations, diffusant à cette date leurs programmes

national, avec appel à la publicité locale, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a invoqué, pour chaque zone, soit l'impératif de diversité des programmes, soit l'existence de projets appuyés sur une

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives à la décision du 17 janvier 1983 par laquelle le ministre de la santé a approuvé un programme d'investissement relatif à l'installation

charge le préfet de département d'informer le ministre chargé de l'aménagement du territoire et le comité interministériel pour l'aménagement du territoire d'éventuelles difficultés d'exécution d'un programme

de pouvoir la décision de rejet née du silence gardé par la Commission de régulation de l'énergie sur sa demande tendant à la modification du chapitre A de la Section 2 des règles relatives à la programmation

L'éditeur respecte la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'honnêteté et à l'indépendance de l'information et des programmes qui y concourent. " Aux termes de l'article 1er de

En cas de réalisation fractionnée, le montant à retenir est celui du programme général" ; Considérant que l'ensemble des opérations de voirie et d'urbanisme destinées à assurer la rénovation du centre

et juillet 1977 des manifestations destinées à s'opposer aux travaux de défrichement que la SOCIETE IMMOBILIERE DE VERNEUIL-VERNOUILLET était autorisée à effectuer, en vue de la construction d'un programme

d'intérêt local quotidien de près de vingt-quatre heures destiné aux auditeurs du Vaucluse, mieux adapté aux attentes de la population locale que « Skyrock », qui ne proposait, outre le programme d'un

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; l'association soutient que l'imminence de la signature d'une convention entre le CSA et Radio Gazelle va la priver du droit de diffuser ses programmes

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