CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 783 résultats pour « prononcé sur choses non demandées »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007991125

Admin. suprême

30 mars 1998

30 mars 1998

la présente instance, la partie perdante, soit condamné à payer à Mme X... la somme qu'elle demande au titre des sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens ; Article 1er : L'ordonnance

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007991138

Admin. suprême

30 mars 1998

30 mars 1998

la présente instance, la partie perdante, soit condamné à payer à Mme X... la somme qu'elle demande au titre des sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens ; Article 1er : L'ordonnance

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007991144

Admin. suprême

30 mars 1998

30 mars 1998

la présente instance, la partie perdante, soit condamné à payer à Mme X... la somme qu'elle demande au titre des sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens ; Article 1er : L'ordonnance

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007991151

Admin. suprême

30 mars 1998

30 mars 1998

la présente instance, la partie perdante, soit condamné à payer à Mme X... la somme qu'elle demande au titre des sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens ; Article 1er : L'ordonnance

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007991160

Admin. suprême

30 mars 1998

30 mars 1998

la présente instance, la partie perdante, soit condamné à payer à Mme X... la somme qu'elle demande au titre des sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens ; Article 1er : L'ordonnance

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007991167

Admin. suprême

30 mars 1998

30 mars 1998

la présente instance, la partie perdante, soit condamné à payer à Mme X... la somme qu'elle demande au titre des sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens ; Article 1er : L'ordonnance

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007991494

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

la présente instance la partie perdante, soit condamné à payer à Mme X... la somme qu'elle demande au titre des sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens ; Article 1er : L'arrêt de la

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007856546

Admin. suprême

16 octobre 1995

16 octobre 1995

X... tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce la capitalisation des intérêts relatifs à l'indemnité fixée par la cour administrative d'appel de Paris ne remettent pas en cause la chose jugée par cette

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166814

Admin. suprême

15 septembre 2004

15 septembre 2004

YX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 juillet 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232678

Admin. suprême

14 janvier 2005

14 janvier 2005

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, sans renvoi, l'arrêt en date du 28 février 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, d'une part, rejeté sa demande tendant 1°) à l'annulation

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468662.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

B A demande au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal, de déclarer nulles et non avenues la décision mettant fin à l'exercice de ses fonctions au tribunal judiciaire de Lyon ainsi que les décisions subséquentes

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008128528

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Vu la requête enregistrée le 14 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée par Mlle Razika X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023958626

Admin. suprême

4 mai 2011

4 mai 2011

. ; Mme B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07NC01323 du 10 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, faisant droit à l'appel du ministre du budget, des comptes

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007734688

Admin. suprême

26 avril 1989

26 avril 1989

X... : Considérant que, dans sa demande au tribunal administratif de Marseille, M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023762893

Admin. suprême

18 mars 2011

18 mars 2011

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1100819 du 25 février 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008021537

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

salariés des professions non agricoles, parmi les médecins-conseils chefs de service ou régionaux chargés du contrôle médical" ; Considérant qu'eu égard à la nature des contestations portées devant la

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496281.20250513

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : M. et Mme C et A B ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022657201

Admin. suprême

29 juillet 2010

29 juillet 2010

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008024740

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007716581

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

un non-lieu sur des poursuites pénales engagées contre M.

Source officielle

Page 32 sur 190

← PrécédentSuivant →