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1 331 résultats pour « réalisation possible »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498093.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Si les articles FCL.210.A et FCL.210.H de cette annexe reprennent respectivement, pour les licences PPL(A) et les licences PPL(H), l'exigence tenant à la réalisation d'un vol de navigation d'au moins 270

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493752.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024062927

Admin. suprême

20 mai 2011

20 mai 2011

Un décret définit la nature et les modalités de réalisation de ces aménagement (...) " ; qu'aux termes de l'article R. 146-1 du même code: " En application du premier alinéa de l'article L. 146-6, sont

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007946218

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

Lorsque la réalisation est échelonnée dans le temps, l'étude d'impact de chacune des phases de l'opération doit comporter une appréciation des impacts de l'ensemble du programme ..." ; Considérant, d'une

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008024411

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

. ; qu'ainsi, le grief tiré de ce que les services préfectoraux auraient retiré à la requérante le récépissé de dépôt de sa liste à un moment où, le délai légal étant expiré, il n'était plus possible de

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037683069

Admin. suprême

3 décembre 2018

3 décembre 2018

Par l'arrêt attaqué du 3 novembre 2016, la cour administrative d'appel de Versailles a confirmé ce jugement, estimant, conformément à l'avis du comité de l'abus de droit fiscal, que, par la réalisation

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472864.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

ou de la tentative de réalisation des opérations financières définies à l'article 415 du même code et afin de permettre le rassemblement des preuves de ces infractions et la recherche de leurs auteurs

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936314

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Eucalyptus la même autorisation, en se fondant sur la circonstance qu'il ressortait de l'analyse comparative des deux demandes que le projet de la SARL CLINIQUE DURIEUX proposait la meilleure intégration possible

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008223761

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

NOUVELLE OUEST-PROVENCE, sur le fondement du deuxième alinéa du II de l'article L. 121-8 du code de l'environnement, d'une demande tendant à l'organisation d'un débat public portant sur le projet de réalisation

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025367198

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

utilisées, la puissance, la disponibilité, les performances exigées en matière de rendement énergétique, le délai de mise à disposition de l'électricité et, le cas échéant, la production annuelle possible

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036976460

Admin. suprême

1 juin 2018

1 juin 2018

demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 décembre 2010 par lequel le maire de Marseille a accordé à la SA Unimo un permis de construire pour la réalisation

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032916589

Admin. suprême

19 juillet 2016

19 juillet 2016

En vertu de l'article 1406 de ce code, il appartient aux propriétaires de porter à la connaissance de l'administration, dans les quatre-vingt-dix-jours de leur réalisation définitive, les constructions

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007802167

Admin. suprême

14 janvier 1991

14 janvier 1991

pour statuer fait connaître au demandeur, dans les quinze jours de la réception de la demande en mairie, par une lettre de notification adressée par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000022952080

Admin. suprême

22 octobre 2010

22 octobre 2010

regardées comme contribuant à la mise en oeuvre de la directive sur ce point, l'Etat a respecté les obligations qui lui sont imparties par cette directive en instituant un délai de dix ans pour la réalisation

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042538324

Admin. suprême

18 novembre 2020

18 novembre 2020

dossier soumis au juge du fond que le maire de Toulouse a délivré le 12 juin 2014 à M. et Mme E... un permis de construire pour la création d'un logement par surélévation d'un bâtiment existant et la réalisation

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039456999

Admin. suprême

4 décembre 2019

4 décembre 2019

piqûre de tique (SPPT) ", ainsi que la fiche intitulée " Symptomatologie/Syndrome persistant(e) polymorphe après une possible piqûre de tique (SPPT) " et, pour les seconds, les recommandations relatives

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008042478

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

dépenses prises en charge par un parti ou groupement politique" ; qu'aux termes de l'article L.52-5 du même code : "L'association de financement électorale est tenue d'ouvrir un compte bancaire ou postal

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029604169

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties sous réserve qu'elles aient été portées par les propriétaires à la connaissance de l'administration, dans les quatre-vingt-dix jours de leur réalisation

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028740679

Admin. suprême

17 mars 2014

17 mars 2014

prévues à l'article L. 481-1 du code rural ou par convention de mise à disposition d'une société d'aménagement foncier et d'établissement rural au profit des exploitants agricoles ayant un domicile réel

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000041986840

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

d'invalidité correspondant aux infirmités déjà pensionnées et du degré réel d'invalidité correspondant aux infirmités supplémentaires avec une exactitude arithmétique, sans qu'il soit possible d'arrondir

Source officielle

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