Par un arrêt n° 15VE00157 du 1er juin 2017, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel que M. et Mme B...ont formé à l'encontre de ce jugement.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Muhlbach du 18 mai 1988 portant approbation du plan d'occupation des sols de la commune de Muhlbach en tant qu'elle porte création d'une zone NAC destinée à l'implantation d'un centre résidentiel de sports

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; - la décision du Conseil d'Etat n° 394199 statuant au contentieux du 15 avril 2016 ; 1.

l'arrêté du 5 mars 2006 ; qu'il n'est pas contesté que ces dispositions ont reçu exécution pendant la période où elles étaient en vigueur ; qu'ainsi, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRE (S.N.E.S.), représenté par son secrétaire général, tendant à l'annulation de la circulaire du 20 décembre 1988 du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Il s'ensuit que le moyen tiré de l'absence d'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective doit être écarté. Sur la légalité interne de l'arrêté attaqué : 4.

Francis X..., - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la

Vu le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 juillet 1989 ; le ministre demande au Conseil d'Etat :

A demande à ce titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Bastia du 31 janvier 2008 est annulé.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ".

d'Etat d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris en date du 1er avril 1996 condamnant solidairement l'Etat, la société Renault Automation SA, les consorts Z..., MM.

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de Mme C... et de Mme A... et autre est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...

Il résulte de ce qui précède que, eu égard aux trois moyens soulevés par M. C... et M.

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de Mme C... et de Mme B... et autre est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...

d'approuver la modification de ses statuts intervenue le 17 novembre 2007 et l'a enjoint à les modifier à nouveau afin de respecter les prescriptions du point n° 2.2.2.2.1 de l'annexe I-5 du code du sport

surface de 700 m² spécialisée dans la culture, un magasin de sport de 1 700 m², un magasin Mobis de 2 500 m² spécialisé dans la vente de meubles et d'appareils électroménagershifi, une moyenne surface

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

B...est fondé, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de son pourvoi, à demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque. 10.

distinct de celui tiré de la méconnaissance de ladite loi ; que dès lors ce moyen, que la COMMUNE DE LEHON a été mise en mesure de discuter, était recevable ; Considérant, d'autre part, que, dès lors