que la profondeur à partir de la façade excédait 13 mètres, présentaient les mêmes caractéristiques que celles autorisées pour les permis des 18 et 19 février 1988, qu'ils avaient, notamment, le même aspect

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

incluse dans un groupe de 6 maisons de même style et que, si cette partie du front de mer comportait également des immeubles contemporains d'une hauteur comparable à celle de l'immeuble prévu et si l'aspect

permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

éducatifs relevant des dispositions conventionnelles du 31 octobre 1951 et du 15 mars 1966 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant certains aspects

qu'il est constant que la liste d'"union communale", qui a remporté les élections municipales, a diffusé au cours de la campagne électorale plusieurs documents de quatre pages présentant les différents aspects

Dans ces conditions, la circulaire du 23 septembre 2014, y compris en ce qu'elle informe certaines autorités de l'ensemble des aspects du plan d'action en faveur des harkis, ne saurait être regardée comme

justice administrative, de statuer sur la demande de suspension présentée par la SCI Emma devant le tribunal administratif de Nice ; Considérant que, si les moyens tirés de l'absence d'atteinte à l'aspect

construire est exigé, sous réserve des articles L. 422-1 à L. 422-5, (...) pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

sa requête à fin de suspension de l'exécution de la décision du 21 novembre 2005 par laquelle le maire de la commune du Lavandou ne s'est pas opposé à la réalisation des travaux de modification de l'aspect

administratif inclut l'appréciation de la légalité de la construction litigieuse au regard des dispositions de l'article UDc 11 du règlement du plan d'occupation des sols ; que ces dispositions, relatives à l'aspect

de la commune de Mantes-la-Jolie ; Considérant qu'en vertu de l'article L. 642-3 du code du patrimoine, dans sa version applicable en l'espèce, les travaux de transformation et de modification de l'aspect

. / Le dossier joint à la déclaration comprend un plan de situation du terrain, un plan de masse et une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées

heures de travail qu'il a effectuées en 2012 au-delà du seuil annuel de 2 256 heures résultant de l'article 6 de la directive du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ; - la loi du 10